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Allemagne: la nouvelle loi Volkswagen est prête

 
Jeudi 22 mai 2008
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Le gouvernement allemand a élaboré une nouvelle "loi Volkswagen", qui conserve à l'Etat régional de Basse-Saxe sa minorité de blocage au sein du premier constructeur automobile européen, rapporte jeudi le quotidien allemand Bild.

 

Le nouveau texte serait adopté en conseil des ministres la semaine prochaine, rapporte le journal, sans citer ses sources.

 

L'ancienne version de la "loi Volkswagen", texte qui régissait depuis les années 1960 les rapports de pouvoir au sein de la société et verrouillait son capital, a été condamnée par la Cour européenne de justice l'an dernier. Depuis, Berlin travaille à une nouveau version de cette législation, et ce malgré l'opposition de Porsche, qui a des vues sur Volkswagen.

 

Selon Bild toutefois, le principal point de contentieux avec Bruxelles, la minorité de blocage accordée à l'Etat de Basse-Saxe, figurerait aussi dans la nouvelle loi. La Basse-Saxe est actionnaire à environ 20% de Volkswagen, alors que le droit allemand des sociétés ne prévoit une minorité de blocage qu'à partir de 25% des parts.

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