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Avis de contravention : contester en un clic, c'est possible !

flash radar automatique bord de route
Depuis le 23 novembre 2015, vous pouvez contester un PV de radar automatique sur Internet. Explications.

Vous avez été verbalisé et vous voulez contester ? Depuis le 23 novembre 2015, vous pouvez le faire en ligne et éviter l'envoi d'un courrier recommandé. Le point sur cette mesure.



La contestation en ligne concerne les avis de contravention qui font l’objet d’un traitement automatisé et qui sont envoyés au titulaire du certificat d’immatriculation, suite à une infraction relative à la vitesse maximale autorisée, aux distances de sécurité, à l’usage de voies et chaussées réservées à certains véhicules ou à la signalisation imposant l'arrêt des véhicules (article L.121-3 du Code de la route).

La contestation en ligne est ouverte au titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule mais aussi au locataire, à l’acheteur du véhicule ou au représentant légal si le véhicule est immatriculé au nom d’une personne morale, qui sont tous responsables pécuniairement des infractions.

 

Comment faire pour contester un PV ?

La contestation se fait sur le site de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) en utilisant les informations figurant sur l'avis d'amende forfaitaire et à l'aide du formulaire de contestation en ligne sur ce site.

La contestation en ligne remplace l’envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception obligatoire, si vous contestez par courrier.

La contestation en ligne peut être faite pour les motifs suivants :

  1. le véhicule mis en cause a été, vendu, cédé, volé, détruit ou a fait l'objet d'une usurpation de plaques d'immatriculations ;
  2. un autre conducteur était présumé utiliser le véhicule au moment de l'infraction ;
  3. autre motif.

Les pièces justificatives à joindre à la contestation doivent être transmises de façon numérisée.

Une fois la contestation validée et envoyée, vous recevez un accusé d'enregistrement de votre contestation que vous pouvez télécharger ou imprimer.

A noter : depuis le 11 février 2015 vous pouvez suivre l’avancement de votre contestation faite par courrier ou en ligne. Pour cela, il vous suffit de renseigner le numéro de contravention sur la page « Consultez votre dossier » du site de l’ANTAI.

 

Contester en ligne ou par courrier, avez-vous encore le choix ?

Oui. La contestation en ligne est une possibilité supplémentaire, mais pas obligatoire. Vous gardez le choix entre contester en ligne ou par courrier.

Si vous optez pour le courrier, vous pouvez remplir le formulaire sur le site de l’ANTAI puis l’imprimer, le signer et le renvoyer dans les délais avec les pièces justificatives par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Combien ça coûte de contester un PV ?

La procédure de contestation en ligne est gratuite.

Concernant le versement d’une consignation, rien ne change, il reste obligatoire pour certains cas de contestation (cas n°3 sur le formulaire de contestation) et peut également se faire en ligne sur le site de l’ANTAI.

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