Carte grise : les tarifs plutôt stables

Le moins cher : 27€
En Corse, le prix du cheval fiscal n’augmente pas par rapport à celui de l’an dernier

Le plus cher : 51,2 €
En Provence-Alpes -Côte d’Azur, le prix du cheval fiscal reste le plus élevé en 2012


Le gel n’a fait qu’une timide apparition cet hiver. Il est revanche bien présent dans tous les rapports afférents au budget 2012 des conseils régionaux : « Le deuxième budget primitif de la mandature est présenté dans le cadre du gel des dotations budgétaires aux collectivités territoriales » explique en préambule la collectivité territoriale de Corse dans son « budget primitif pour 2012 ».

En région Rhône-Alpes, le ton diffère. À l’issue de la séance portant sur le budget 2012, un voeu a été adopté afin de « désapprouver l’absence d’évolution des dotations qui ne permet pas, dans un contexte de crise, d’assurer de la meilleure manière possible le coeur de nos compétences. »

Totalement absurde
Les régions manquent d’argent, et ne possèdent que deux leviers propres en matière de fiscalité : les cartes grises et la part régionalisée de la TIPP (Taxe intérieure sur les produits pétroliers).

« L’autonomie fiscale de la région, c’est 14 % de nos recettes seulement, déplore Jean-Marie Beffara, vice-président du conseil régional du Centre en charge des finances, ce qui est totalement absurde, c’est de faire peser sur les automobilistes les contraintes des régions… qui n’ont rien à voir avec l’automobile ! »

Voilà pourquoi en région Centre (et donc dans les six départements qui la composent) le tarif du cheval fiscal a grimpé de 23,9 %. Et toujours selon Jean-Marie Beffara, la région Centre était « très en dessous de la moyenne nationale » et n’a fait que « s’aligner » sur le montant moyen du cheval fiscal en France.

Si l’on se soucie généralement plus du verre à moitié vide que de son contraire, il est toutefois nécessaire de constater que la majorité des régions de France métropolitaine (14 sur 22) n’a pas augmenté le prix du cheval fiscal.

Ne seraient-elles pas toutes logées à la même enseigne ? Si, pourtant. Simplement, certaines connaissent une meilleure dynamique d’immatriculations que d’autres.
Ainsi, toujours en Corse, la collectivité territoriale s’attend à récupérer sur les cartes grises 10 millions d’euros de plus par rapport à 2011, sans avoir modifié le prix du cheval (27 €, le moins cher de France).
En région Bretagne en revanche, une longue analyse du marché vient expliquer pour quelles raisons il y a peu de chances de voir les immatriculations – et par conséquent les rentrées d’argent – évoluer à la hausse : « La prime à la casse (…) a suscité un effet d’aubaine (…).

La contrepartie de cette vague d’achats est le reflux massif des ventes une fois le dispositif minoré ou éteint » écrit l’exécutif local. Conséquences de la politique nationale, «renchérissement inéluctable du coût des carburants », autant de raisons qui font qu’à Rennes, on s’attend à des immatriculations à peine stables par rapport à 2011. La région Bretagne est donc la championne de la hausse pour 2012, avec un cheval fiscal à 46 €, soit 27,77 % de plus que l’an dernier.

Taxe de gestion
Outre le prix du cheval multiplié par la puissance fiscale du véhicule à immatriculer, il faut rappeler qu’établir une carte grise suppose aussi de s’acquitter d’une taxe de gestion de 4 €, et pour ceux qui procèdent par courrier, d’une « redevance d’acheminement » de 2,50 €.

Enfin, les heureux possesseurs d’un véhicule neuf émettant plus de 140 g/km de CO2 seront soumis à un malus à payer lors de l’immatriculation. Et pour finir, les chanceux qui deviennent propriétaires d’une voiture émettant plus de 190 g/km de CO2 auront droit à 160 € de malus chaque année !