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Carte grise, Certificat de non-gage, de cession
Carte grise, Certificat de non-gage, de cession
Devenir le propriétaire d¿une nouvelle voiture, ça fait généralement plaisir, c¿est sûr, mais c¿est aussi une grosse affaire administrative et il est important de ne rien négliger du côté de la paperasse pour se mettre à l¿abri des mauvaises surprises !
La carte grise
C’est le vrai titre de propriété de la voiture. Elle doit être barrée au moment du paiement, et le vendeur doit inscrire lisiblement la mention « vendue le…à…heure », puis la signer. Sur les cartes grises récentes, il faut de plus découper le coin situé en haut à droite. Enfin, il est toujours utile de vérifier que la carte grise correspond effectivement au véhicule : ce n’est pas fréquent, mais on a vu des véhicules utilitaires reconvertis en véhicules de tourisme par l’ajout bricolé de sièges-arrière…
Le certificat de situation
Egalement appelé « certificat de non-gage », il doit être daté de moins de un mois. Il est disponible sur Internet ou via les bornes interactives installées dans les préfectures. Son objet : confirmer qu’un huissier ne va pas venir récupérer votre belle auto parce que son ancien propriétaire avait oublié de finir de la payer…
Le certificat de cession
Il est lui aussi disponible en préfecture ou sur le Web. Il est constitué de deux exemplaires identiques dont l’un est destiné au vendeur et l’autre à l’acheteur. Au moment de la transaction, n’hésitez d’ailleurs pas à vérifier que les signatures sont les mêmes sur tous les documents : si c’est un fonctionnaire de la préfecture qui se rend compte que les paraphes sont fantaisistes, bonjour les dégâts…








