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Fiscalité : fin de l'avantage du diesel pour les entreprises en 2021

Réservoir diesel
Si l'immense majorité des véhicules d'entreprise carbure aujourd'hui au gazole, c'est que la fiscalité sur ce carburant est bien plus intéressante que celle sur le sans-plomb. Un avantage qui disparaîtra d'ici à cinq ans.

Les députés ont voté vendredi dans le cadre du projet de loi de finances 2017 un amendement visant à permettre aux entreprises de déduire d'ici cinq ans 80% de la TVA appliquée sur le sans-plomb, afin de faire converger la fiscalité appliquée à celui-ci vers celle appliquée au gazole.



Amorcée depuis 2015, la modification de la fiscalité sur les carburants afin de réduire l’écart entre le sans-plomb et le gazole à la pompe prend un tour encore plus concret avec le vote, vendredi 21 octobre dernier par une large majorité à l’Assemblée nationale, de la fin de l’avantage laissé aux véhicules diesels pour les flottes d’entreprises.

Dans le cadre du projet de loi de finances 2017, qui comporte également un volet sur le nouveau bonus/malus écologique, les députés ont voté une mesure qui permettra d’ici cinq ans aux entreprises de déduire 80% de la TVA appliquée sur le sans-plomb, comme elles le font déjà pour le gazole.


De 10 % en 2017 à 80 % en 2021

En cela, l’Assemblée nationale a suivi les recommandations d’un rapport parlementaire qui préconisait la mise en place de ce délai afin de permettre au secteur automobile, et notamment aux constructeurs français, chantres historiques du diesel, de s’adapter.

Ségolène Royal, ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, avait souhaité le 13 octobre dernier que cette mesure s’étale sur deux ans seulement. Du côté d’un constructeur comme PSA, on demandait à ce que cela se fasse « en cinq ans minimum ».

Concrètement, dès 2017, ce sont 10 % de TVA que les gestionnaires de flotte pourront déduire sur les véhicules particuliers, jusqu’à ce que ce chiffre atteigne 80 % en 2021. Il sera même porté à 100 % pour les utilitaires légers.


Rééquilibrage amorcé

Le rééquilibrage entre essence et diesel concerne également les particuliers. Au 1er janvier 2015, la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) a été augmentée de 2 centimes par litre pour le gazole. En 2016, elle a progressé de nouveau de 1 centime sur le gazole et baissé de 1 centime sur le sans-plomb. Les mêmes chiffres sont prévus pour 2017.

Un sondage réalisé par L’argus le mois dernier sur les véhicules diesels montre que 61 % des Français sont encore prêts à acheter un véhicule diesel, en dépit de leur perte de confiance vis-à-vis des constructeurs et des impacts ressentis sur la santé publique. Et que ce qui pourrait les faire changer d’avis, c’est justement une diminution des avantages du gazole vis-à-vis du sans-plomb.

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Commentaires
LETELLIER

Encore une mesure "à la noix" ! Alors que tout le monde réclame à corps et à cri l'abandon du diesel, on diffère à 2021 une mesure qui ne vise qu'à remettre de l'équité entre les motorisations diesel et essence. Cette harmonisation est fiscalement neutre pour l'état. Toute la fiscalité pousse le consommateur à acheter diesel (le taux de CO2 sert d'assise au bonus/malus, au prix des certificats d'immatriculation, au taux de la TVS,et la fiscalité est plus faible sur le carburant lui-même). Les entreprises (dont je fais partie) attendront 2021 avant d'envisager de remplacer leur parc diesel par des véhicules à essence sans plomb. A commencer par moi-même. On pourrait résumer cette décision par : pourquoi faire tout de suite ce qu'on peut faire dans 5 ans ?...

1 réponse
vtwin -

Entièrement d'accord avec Letellier ! Pourquoi une entreprise, quelle que soit sa taille (TPE pour ce qui me concerne), prendrait t-elle la décision de remplacer ne serait-ce qu'un seul véhicule, et se retrouver dans une fiscalité beaucoup moins avantageuse ??? Aaah, nos technocrates à la solde des constructeurs automobiles qui dictent leur loi...lobby, lobbying...mais non voyons, je m'égare...

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