Dans le cadre de la discussion sur le projet de loi de finances pour 2013, le malus à l'achat des véhicules neufs suscite bien des controverses. Un amendement a même été adopté sur le sujet contre l'avis du gouvernement...
L'amendement "86 rectifié" est resté en travers de la gorge du ministre du budget Jérôme Cahuzac. Cet amendement au projet de loi de finances propose en effet d'adoucir quelque peu le projet gouvernemental pour 2013.
L'exécutif voulait taxer les voitures neuves à partir du moment où elles émettent plus de 136g de CO2 par kilomètre, que nenni. L'amendement adopté prévoit un déclenchement du malus à partir de 141g. Par ailleurs, les députés Eckert et Muet, auteurs du fameux texte, ont revu les montants initiaux à la baisse. Par exemple, le gouvernement voulait imposer un malus de 1000 € pour l'achat d'une voiture émettant entre 151 et 155g, ce sera finalement 500 €... Au delà de 155g toutefois, les députés n'ont pas souhaité modifié le dispositif proposé par le gouvernement.
Le débat dans l'hémicycle a été évidemment un peu animé : "J'indique à l'Assemblée que le gouvernement demandera une seconde délibération sur l'amendement (...) car je n'imagine pas que la majorité ait décidé d'adopter en conscience une disposition qui va quand même coûter 40 millions d'euros au budget de l'Etat" a tonné le ministre du budget... La loi de finances est toutefois loin d'être définitive, puisqu'elle doit encore être débattue au Sénat.
L'exécutif voulait taxer les voitures neuves à partir du moment où elles émettent plus de 136g de CO2 par kilomètre, que nenni. L'amendement adopté prévoit un déclenchement du malus à partir de 141g. Par ailleurs, les députés Eckert et Muet, auteurs du fameux texte, ont revu les montants initiaux à la baisse. Par exemple, le gouvernement voulait imposer un malus de 1000 € pour l'achat d'une voiture émettant entre 151 et 155g, ce sera finalement 500 €... Au delà de 155g toutefois, les députés n'ont pas souhaité modifié le dispositif proposé par le gouvernement.
Le débat dans l'hémicycle a été évidemment un peu animé : "J'indique à l'Assemblée que le gouvernement demandera une seconde délibération sur l'amendement (...) car je n'imagine pas que la majorité ait décidé d'adopter en conscience une disposition qui va quand même coûter 40 millions d'euros au budget de l'Etat" a tonné le ministre du budget... La loi de finances est toutefois loin d'être définitive, puisqu'elle doit encore être débattue au Sénat.
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Commentaires(4)
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Encore une chance au sénat
Cette loi est débile et pénalise ceux qui font peu de kilometres et qui achètent une motorisation essence moins chère suffisante à leur besoin... Si l'on veut vraiment faire payer la pollution que l'on mette la taxe CO2 sur le carburant, pas sur le véhicule... mon dernier véhicule était un monospace essence neutre... l'année prochaine il sera à 1500 EUR de malus.... donc je garde l'ancien et je suis pas pret de le changer... "Bravo" Mr Cahuzac, pour un ministre des finances vous ne semblez pas doué en calcul.......
Signaler un abusTuer l'automobile en France
Tout est dans le titre. Que ce gouvernement ne s'étonne pas que les ventes de voitures neuves s'effondrent en France. Il fait tout pour saper la filière automobile. Curieux cette facilité avec laquelle la France bousille toute son industrie.
Signaler un abusUn bonus pour les plus riches non ?
Il n'ont cas annuler le bonus des autos émettant plus de 89g de Co2, pour éviter de dépenser autant d'argent. Et si ça ne suffit pas alors aucun bonus au-dessus de 80g de co2. Ce qui est dingue c'est que les voitures qui ont le plus gros bonus aujourd'hui sont les autos entre 30 et 40k¤. Ont il oublié que les gens normaux n'achète que des occasions ??
Signaler un abusEt bien...
Faut-il se réjouir ou pas ? Ma foi, cela reste encore raisonnable je trouve.
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