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La DGCCRF transmet son enquête sur Renault à la justice

Technocentre Renault
Renault pourrait avoir à répondre de ses pratiques en matière de fraude sur les émissions toxiques de ses moteurs diesels devant la justice si celle-ci rebondit sur les conclusions de l'enquête de la DGCCRF.

Après plusieurs mois d'investigation sur les pratiques des constructeurs en matière de fraude sur les émissions de leurs moteurs diesel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a transmis les conclusions de son enquête sur Renault au Parquet.

Au lendemain de la révélation du scandale du « dieselgate » chez Volkswagen, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait ouvert une enquête auprès des constructeurs commercialisant des voitures en France.

Les « locaux » que sont Renault et PSA avaient même eu droit à des perquisitions de leurs centres de recherche et bureaux d’ingénierie moteur, les enquêteurs recherchant d’éventuelles preuves de tricherie aux émissions polluantes sur leurs véhicules diesel.


Le Parquet saisi

Les choses prennent un nouveau tour avec l’annonce par le ministère de l’Economie et des Finances de la transmission des conclusions du rapport d’enquête de la DGCCRF sur Renault à la justice, en l’occurrence au Parquet de Nanterre. « Il revient maintenant à la Justice de donner les suites qu’elle jugera nécessaires à ces manquements présumés » précise le communiqué de Bercy.

Voilà qui ne présage rien de bon pour le constructeur au losange, qui pourrait avoir à répondre des faits qui lui seraient éventuellement reprochés devant un tribunal correctionnel. Pour le moment, PSA n’est pas (encore ?) visé.


La défense de Renault

Immédiatement, Renault s’est défendu en prenant acte de la décision de la DGCCRF mais en réaffirmant « sa détermination à faire valoir ses droits pour défendre l'intérêt social de l'entreprise, ses salariés et ses actionnaires ».

Surtout, le constructeur rappelle qu’il « respecte la législation française et européenne », que ses modèles ont « toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations » et qu’ils « ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ».

Mais il sait que, d’un autre côté, certains de ses modèles dont l’Espace et le Captur, ont été montrés du doigt par la Commission Royal, chargée de mesurer les rejets polluants réels des véhicules diesels vendus en France : ils font partie de ceux qui dépassent le plus les normes de CO2 et de NOx.

Renault Espace
L'Espace fait partie des modèles sévèrement épinglés par la Commission Royal.


Qui d’autre maintenant ?

Cependant, l’enquête de la DGCCRF ne se limite pas à Renault. L’organisme en charge de la répression des fraudes précise même que « des investigations relatives aux autres constructeurs sont toujours en cours ». Il ne serait pas surprenant que dans peu de temps, d’autres noms sortent du chapeau de Bercy.

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Commentaires
Voir tous les commentaires (11)
christian.camprignie1995538

Ils n'ont pas trichés mais savez très bien qu'ils jouaient avec notre santé.

christian.camprignie1995538

Renault respecte la loi mais pour nos poumons c'est autre chose.

annickstephane501

On dit Renault le pire sais volswagent .lesta français A du être influencée par les allemand lesta français devait Interdit la vente des WC sur le territoire français alors Sans prendre à Renault sais pas mormale j'ai ont de lesta Français sur tout sur la minise Ségolène qui devrait Plus tôt sent prendre à WC pas à Renault elle devait Qui tais sont posé de ministre

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