Taxe carbone : le gouvernement doit revoir sa copie
Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel a supprimé la taxe carbone inscrite dans la loi de finances 2010. Il invoque que le nombre important des exemptions va à l'encontre de l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique. Exemptions qui auraient créées une inégalité devant l'impôt.
Le Conseil Constitutionnel a rejeté les articles de la loi de Finances pour 2010, relatifs à la taxe carbone. Cette dernière était motivée par les travaux parlementaires soulignant que cette mesure " mettrait en place des instruments permettant de réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre " afin de lutter contre le réchauffement climatique.
Une taxe additionnelle sur la consommation des énergies fossiles devait donc être instituée pour les entreprises, les ménages et les administrations afin de les inciter à réduire leurs émissions.
Une taxe injuste
Toutefois, tout le monde n’était pas égal face à l’impôt. Les entreprises les plus polluantes (centrales thermiques, industries chimiques, transports aériens, etc) en étaient exonérées. De fait, près de 93 % des émissions d'origine industrielle, hors carburant, n’auraient pas été concernées par cette taxe. Résultat : seulement moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre y auraient été soumise. Conséquence, cette contribution écologique aurait porté essentiellement sur les carburants et les produits de chauffage, donc directement sur le budget des ménages.
Pour l’heure, un répit semble donc être accordé à ces derniers. Dès le 20 janvier prochain, le gouvernement présentera un nouveau texte au Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de finances rectificatifs pour 2010.
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Commentaires(2)
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Si le climat avait été un banque notre gouvernement aurait volé à son secours
Signaler un abusLa taxe carbone est un prétexte pour accroître la fiscalité sur les particuliers. Pourquoi en effet, les grandes industries (cimentiers, pétrochimie, producteurs d'électricité, aciéristes) en seraient exemptées ? Elle est doublement injuste car elle pénalise celles et ceux qui sont obligés de se servir de leur voiture, professions libérales (médecins, infirmières) et à toutes les personnes qui vivent dans les zones rurales ou péri-urbaines. De fait, les "riches", c'est à dire ceux qui peuvent s'acheter un logement dans les grandes villes (bien loties en transports en commun) en seront exemptés. C'est une "double peine" pour ceux qui doivent s'éloigner des centres urbains.
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