Actualité > Actu > Sécurité Routière > L'association 40 Millions d'Automobilistes conteste    

L'association 40 Millions d'Automobilistes conteste

Arnaud Murati 
Jeudi 22 octobre 2009
Article
Newsletter S'abonner à la newsletter Imprimer
 
Partagez Partager sur Facebook Envoyer RSS S'abonner au flux RSS
 
L'association passe la vitesse supérieure sur le dossier de la contestation des amendes.

Denis Meunier  L'association 40 Millions d'Automobilistes contesteL'association 40 Millions d'Automobilistes a décidé de passer la vitesse supérieure sur le dossier de la contestation des amendes routières. Elle lance un vaste appel à témoins, et a parallèlement engagé une action auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour ce qu'elle qualifie « d'abus de pouvoir » d'après le propos de Laurent Hecquet, délégué général de l'association.


Selon l'exposé de la commission juridique de l'association, lorsqu'un automobiliste conteste une amende, celle-ci est systématiquement rejetée par l'Officier du ministère public (OMP). Un rejet sur la forme, soit, l'OMP est là pour cela. Mais lorsqu'il statue sur le fond, il sort de son cadre puisque l'OMP est... commissaire de police ! « L'OMP prend la robe d'un juge » explique l'un des avocats de 40 millions d'automobilistes, « la France a déjà été condamnée par deux fois, en 2002 et 2006, par la CEDH. L'État n'avait même pas plaidé ! » 40 millions d'automobilistes recherche donc des témoignages pour recenser et étudier le dossier de toute personne qui estime que sa contestation a été abusivement rejetée.

 
Article
Newsletter S'abonner à la newsletter Imprimer
 
Partagez Partager sur Facebook Envoyer RSS S'abonner au flux RSS
 

Un projet à concrétiser ?

Pensez au prêt Cetelem
Faites votre demande en ligne

COMPAREZ les tarifs de 54 assureurs

Economisez jusqu'à 40% sur
votre assurance en comparant

Commentaires(0)

Ecrire un commentaire

  

  

  

Si vous ne visualisez pas correctement le code, cliquez-ici   

* Champs obligatoires
 

L'Actualité auto


Oyo by Coyote 2013
Coyote commercialisera le 2 mai prochain un concept innovant : Oyo, un boitier et ses services d’aide à la conduite, à la carte et sans engagement. Vendu sous blister, notamment en hypermarché, il...
Lire la suite
1 commentaire

Si la sécurité n'a pas de prix, celui de cet examen est souvent jugé exorbitant. Certains sites se sont engouffrés dans la brèche en appliquant la formule low-cost à cette activité. En réaction, les...
Lire la suite

D'après une enquête de "40 millions d'automobilistes", la somnolence serait la deuxième cause de mortalité sur les routes en 2012.
Lire la suite
3 commentaires

RECHERCHE 
OK
Facebook

Articles les plus partagés

Twitter
Diaporama - Expo concept cars
Rechercher un véhicule
et
Emploi
Les dernières offres d'emploi
Mécanicien...

COMMERCIAL FLOTTES AUTOMOBILES...

FRAISEUR (H/F), LARIANS ET MUNANS...

MECANICIEN AUTOMOBILE (H/F), ST JEAN DE VEDAS...

MECANICIEN AUTOMOBILE (H/F), GUEUGNON...

AGENT LOGISTIQUE (H/F) sur TOULOUSE (31)...

Opérateur Service Rapide - ROSNY SOUS BOIS 93...

Opérateur Service Rapide - CHAMPIGNY 94 H/F...

Voir toutes les offres