Le gouvernement a récemment présenté le projet de loi de finances 2013. Les acheteurs de voitures neuves seront taxés en cas d'acquisition d'un véhicule émettant plus de 135g/CO2/km.
Tout le monde contribuera à l’effort budgétaire, le gouvernement a donné le ton lors de la présentation du projet de loi de finances 2013.
Concernant l’automobile, l’Exécutif souhaite une « prorogation » et un « durcissement du malus » dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve.
Selon le document transmis à la presse, la mesure proposée vise à « décourager l’acquisition » des « voitures particulières les plus polluantes ».
Taxation à partir de 135 g de CO2 / km
Les seuils seront donc tous théoriquement abaissés de 5 grammes, tandis que les montants grimperont.
A partir du 1er janvier prochain, celui qui émettra plus de 135g/CO2/km sera taxé (100 €) tandis que l’automobiliste qui s’offrira un engin émettant plus de 200 g aura droit à la pénalité maxi : 6000 € de malus à régler lors de l’immatriculation !
A y regarder de plus près, les stars françaises des ventes devraient être épargnées par le malus dans leur grande majorité. L’ensemble de la gamme Peugeot 208 (diesel et essence) échappera à la pénalité, si ce n’est la GTI, qui émet 145g/CO2/km.
Idem pour les véhicules de taille supérieure. Le Renault Scénic par exemple n’émet pas plus de 135 g en motorisation essence 1,2 TCE 115...
Le malus visera donc les véhicules à essence aux performances plus que respectables, hormis quelques exceptions comme le Dacia Lodgy essence.
177 millions d'euros en 2013 grâce au malus
D’un point de vue économique, le gouvernement table sur un « gain estimé à 177 millions d’euros au titre de l’année 2013 » grâce au malus.
Sachant, selon les projections de L’argus, que le bonus devrait coûter à l’Etat 130 millions d’euros environ en 2013, le système restera largement bénéficiaire, après des années de déficit. Bénéficiaire certes, mais finalement moins qu’en 2012.
Sur les huit premiers mois de l’année, le malus a pour l’instant rapporté 150 millions d’euros, mais toujours selon nos projections, il devrait permettre d’engranger 224 millions environ. Nettement plus qu’en 2013... le gouvernement parie donc que le marché et les constructeurs continueront de s’adapter au malus, ce qui toujours été le cas jusqu’à présent.
Concernant l’automobile, l’Exécutif souhaite une « prorogation » et un « durcissement du malus » dans le cadre de l’achat d’une voiture neuve.
Selon le document transmis à la presse, la mesure proposée vise à « décourager l’acquisition » des « voitures particulières les plus polluantes ».
Taxation à partir de 135 g de CO2 / km
Les seuils seront donc tous théoriquement abaissés de 5 grammes, tandis que les montants grimperont.
A partir du 1er janvier prochain, celui qui émettra plus de 135g/CO2/km sera taxé (100 €) tandis que l’automobiliste qui s’offrira un engin émettant plus de 200 g aura droit à la pénalité maxi : 6000 € de malus à régler lors de l’immatriculation !
A y regarder de plus près, les stars françaises des ventes devraient être épargnées par le malus dans leur grande majorité. L’ensemble de la gamme Peugeot 208 (diesel et essence) échappera à la pénalité, si ce n’est la GTI, qui émet 145g/CO2/km.
Idem pour les véhicules de taille supérieure. Le Renault Scénic par exemple n’émet pas plus de 135 g en motorisation essence 1,2 TCE 115...
Le malus visera donc les véhicules à essence aux performances plus que respectables, hormis quelques exceptions comme le Dacia Lodgy essence.
177 millions d'euros en 2013 grâce au malus
D’un point de vue économique, le gouvernement table sur un « gain estimé à 177 millions d’euros au titre de l’année 2013 » grâce au malus.
Sachant, selon les projections de L’argus, que le bonus devrait coûter à l’Etat 130 millions d’euros environ en 2013, le système restera largement bénéficiaire, après des années de déficit. Bénéficiaire certes, mais finalement moins qu’en 2012.
Sur les huit premiers mois de l’année, le malus a pour l’instant rapporté 150 millions d’euros, mais toujours selon nos projections, il devrait permettre d’engranger 224 millions environ. Nettement plus qu’en 2013... le gouvernement parie donc que le marché et les constructeurs continueront de s’adapter au malus, ce qui toujours été le cas jusqu’à présent.
| 21 commentaires |
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Commentaires(21)
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@geoduv
Ouais... enfin le bonus malus... c'est du Sarkozy hein... comme les radars automatiques... hein... alors bon.... on se fait discret sur ce coup la car l'autre bord a vraiment rien à envier au nouveau dans la connerie !!!!!
Signaler un abusje hais les ecolos
Je hais ces donneurs de leçons qui prennent des gros porteurs pour passer leurs vacances a l'autre bout du monde, et qui pourrissent notre quotidien.
Signaler un abusdes sous!
Mimolette a dit qu'il faut des sous...alors on cherche et on trouve où en prendre!
Signaler un abusHahaha
Ca vous pendait au nez ; voici le retour de manivelle pour ceux qui ont voté pour ce couillon de François HOLLANDE ....
Signaler un abusils n'ont rien compris !
Je suis d'accord avec la majorité des commentaires. On va agraver la santé de nos concitoyens, on va aggraver la santé de nos entreprises et on va aggraver le monde de l'emploi pour les salariés... Que c'est beau la politique !!!! MERCI au gouvernement de faire plus vite couler la France
Signaler un abusPas tout mélanger.
@gael : Attention une voiture rejette du CO2, elle n'en consomme pas... Effectivement le Lodgy TCE n'a pas de malus, et encore heureux j'ai envie de dire, c'est quand même une moteur de seulement 1.2L de cylindrée, sur une voiture assez dépouillée (donc légère), destinée en plus aux petits budgets. Si même ce genre de voiture se retrouvait surtaxé, je ne sais pas où irait l'automobile en France, déjà que c'est pas glorieux actuellement...
Signaler un abusLODGY TCE
Le lodgy en motorisation tce 115 consomme 135g de Co2 tout comme le scenic ? Donc pas de Malus ?!?
Signaler un abusEt après
On va s'étonner que le marché de l'automobile neuve est en baisse, et que le "haut de gamme" français disparaît. Comment voulez-vous que PSA vende des C6 et des C8/807 ou que Renault vende des Latitude et Espace, avec de telles mesures... Quant au montagnard, qui a vraiment besoin d'un 4x4, même si c'est pour faire que 5000 km/an, il va devoir payer 6000¤ (+ malus annuel). Ca lui coûtera moins cher de s'immatriculer au Luxembourg... Avec ces conneries on favorise encore plus le diesel sur les petites voitures aussi, alors que la répartition est déjà déséquilibrée et nuit au rendement des raffineries (donc coûts ++). Bref pour moi c'est du n'importe quoi de A à Z tout ça.
Signaler un abusUne bien belle mesure criminelle tout simplement
Comme l'ont dit certains d'entres vous au delà du fait que les véhicules à caractères sportifs essences se retrouveront plus fortement taxés par rapport à l'an dernier, le problème est qu'il est facile du jour au lendemain de claquer des doigts pour doubler une taxe pour limiter l'effet de serre (qui n'est pas de la pollution à la base), mais il est beaucoup plus difficile pour les industriels automobiles de lancer des projets R&D pour limiter les émissions CO2. En effet ces projets nécessitent des coûts d'ingéniéries, R&D, formations des techniciens, formations de commerciaux... Bref tout un ensemble de process dans le secteur d'activité qui ne peut pas se permettre d'être fait à la "va comme j'te pousse".. Tout le contraire des têtes non-pensantes qui veulent nous donner la direction: on agit après on réfléchit .. De fait, cette taxe aura pour conséquence la non-vente de certains véhicules qui auront eu un coût non-négligeable pour l'entreprise et qui in fine ne sera jamais rentabilisé... Donc perte de CA, risque de licenciements aussi bien pour les entreprises que pour leurs prestataires, diminution des effectifs également dans les concessions, temps de formation gâchés... Bref une mesure adoptée telle quelle qui peut être condamnée de criminel tant elle aura de répercussion sociale dramatique. Alors n'en déplaise à nos élus mais ils se rendront vite compte qu'ils font malheureusement le jeu de leurs petits copains étiquetés "à droite toute". Ce qui m'étonne depuis le gouvernement Sarkozy, c'est qu'on se rend compte que les dirigeants s'imaginent devoir jouer un rôle de parents "Fait pas-ci Fais pas-çà" ... Heu messieurs, je suis majeur et vacciné et je n'ai que faire de vos élucubrations quand à la façon dont je dois dépenser mon argent difficilement gagné... est ce que je viens vous faire la morale lorsque vous aller vous payer vos orgies de prostitués... C'est l’hôpital qui se fout de la charité ...
Signaler un abusTuer le haut de gamme premium "essence"....
Voilà l'objectif du gouvernement Hollande ....Logique puisque c'est un créneau où les contrsucteurs français sont carrément absents....Aucun moteur francais "essence" de plus de de 2 litres....si ce n'est quelque vieux moteurs poussièreux et poussifs..... Cela s'appelle du protectionisme... Par ailleurs, c'est criminel en terme de "santé publique" car il eut été logique de faire une distinction entre "essence" et "diesel".... De nouveau, ce gouvernement socialiste prend les mesures mesures les "faciles" ...à défaut de prendre des mesures intelligentes....
Signaler un abusImpôt confiscatoire?
Avec une politique aussi incohérente, on n'est pas sortis de l'auberge! N'en déplaise au ministre du redressement productif (j'adore ce vocable!), c'est Renault qui a raison: faire fabriquer au Maroc, en Roumanie, en Russie, c'est la seule manière d'assurer la survie de l'entreprise, quand la politique pseudo environnementale oriente la demande du marché intérieur vers des voitures plus petites, moins chères et moins rentables. PSA paye très chèrement d'avoir conservé son indépendance, et sa production sur le sol français! Triste sort que celui des salariés d'Aulnay sous Bois, mais ce gouvernement ouvertement autophobe fait tout pour les couler, plus sûrement que les "erreurs stratégiques" de la famille Peugeot! Et ce malus alors, est-il constitutionnel? Là, on sent bien le dispositif démagogique anti grosse bagnole! Le voilà, l'impôt confiscatoire pour punir les riches! Et bientôt, une TVA à 66% sur les Rolex et les Ray Ban?...
Signaler un abusSportive bien réglée contre clio qui fume
Tous les jours je vois partir ma voisine fonctionnaire dans sa Clio diesel qui dégage un nuage noir de particules. Nuage noir, puanteur… C'est moi qui paie pour elle car je me suis fait le plaisir d'acheter une sportive que je conduis à 95% tranquille et 5% pour quelques accélérations permettant de doubler en toute sécurité. Mon moteur essence est réglé comme une horloge et pollue infiniment moins que tous ces véhicules diesels conduits sans préchauffage. Hier, j'apprenais que l'on allait me prendre la moitié des dividendes auxquels je l'attendais après une année à travailler 12h par jour dans l'entreprise dont je détiens une participation. Bref, dans ce pays seuls les très riches et les assistés s'en sortent et la voiture est encore le moyen de nous plumer. L'économie française ne s'en remettra pas. Merci monsieur Hollande
Signaler un abus@eric64
Effectivement, De Gaulle avait bien raison quand il disait «Les Français sont des Veaux»... Le lavage de cerveau médiatique a fait son oeuvre.
Signaler un abusn'importe quoi !!!
et voila !!! encore un coup de canif !!! et ces imbéciles ont l'impression qu'en taxant les grosses allemendes ca va aider à vendre de la twingo....s'agissant du diesel, qui à la naiveté de croire tout ce que le gouvernement nous dit? réveillez vous!!!! ca fait 40 ans qu'on fait la promo du diesel francais et maintenant on nous dit que ca file le cancer pour mieux nous taxer!! le pire c'est que les gens le croient.....c'est navrant... les francais sont des moutons incapables d'avoir le courage de leurs opinions...nos ainés doivent se retourner dans leur tombe....eux avaient le courage de descendre dans la rue mais ils etaient moins tributaires de leur job et de leurs charges mensuelles!!!!!
Signaler un abusPOLLUTION ?
Tous le monde s'en fiche du CO2 ! Le probleme n'est que financier : ou trouver des euros pour financer toutes les promesses déraisonnables faites lors de la campagne ?
Signaler un abusa quand la taxe sur le diesel !?
il connu de tous que l on sera tous mort intoxiqués par le diesel bien avant de subir les effets du co2 et pourtant on continue a ne taxer que le co2 alors que le diésel est bien plus dangereux et qu il faudrait le taxer sans tarder pour arrêter sa prolifération. il faut déja imposer un filtre a particule sur le neuf et l ancien
Signaler un abusLe barême
Dommage que l'Argus n'ait pas détaillé le barême : 150-155g : 1000¤ | 155-175g : 1500 ¤ | 175-180g : 2000 ¤ | 180-185g : 2600 ¤ | 185-190g : 3000 ¤ | 190-200g : 5000¤ | 200g+ : 6000 ¤ !!! Admirons la progressivité du dispositif.
Signaler un abusTristesse...
D'une taxation démagogique, déraisonnable et contre productive... Démagagogique, car elle donnera le sourire à tous les frustrés, pour lesquels la voiture n'est plus qu'un objet inacceptable (mais qui aimeraient bien, toutefois, bénéficier des aspects pratiques de l'objet) qui ont voté pour le gouvernement actuel. Mais elle ne résoudra rien, ni le déficit de la mesure, ni la pollution. Y'a pas que le CO2, non ? Tout juste tirera -t-elle vers le bas le parc automobile et les rentrées financieres (TVA) qui vont avec. Les vraies mesures auraient dû être prises il y a bien longtemps, en donnant aux métropoles de vrais réseaux de transports (il est bien tard pour s'occuper des RER), en calmant le lobby routier et donner au train les moyens de s'adapter à la demande (TER, ferroutage et non pas le tout TGV) Déraisonnable, car le montant dépasse l'entendement (>10 % de la valeur du véhicule) : on peut faire confiance à certains pour trouver et profiter d'une faille du dispositif, comme celle qui consistait à une époque à classer en utilitaires certains 4x4 & monospaces. Les vraies victimes seront les familles nombreuses (les grands monospaces sont lourdement taxés, alors qu'il vaut mieux faire circuler des 7 places avec une famille -au prix de 200 g/km de co2 qu'une citadine à 80 g avec qu'une seule personne à bord) dont les budgets sont déja bien mis à mal par les hausses diverses et variées dont on tait l'importance. Au fait, les bobos, ils ont déja essayé les transports en commun avec une famille nombreuse ? Le velib' avec une poussette-remorque ? Contre productive car, in fine : - cela favorisera l'occasion : pas de taxe, pas de TVA, - cela ne va pas dans le sens du renouvellement du parc : véhicules plus agés donc plus polluants et moins surs, - cela ne fera qu'accentuer une crise profonde et durable de l'industrie en France, contre laquelle Mr Montebourg pourra bien ramer : ses collègues ne manquent pas de lester la barque ! car les plus petits véhicules, les moins polluants ne sont pas ceux sur lesquels les constructeurs font leur marges, mais ceux sur lesquels les volumes de ventes jouent un rôle prépondérant... la tentation sera bien grande de faire tourner les usines des pays low-cost pour suivre la demande... au prix imposé par une concurrence de plus en plus forte. Bien sur, les véhicules seront de moins en moins énergivores... Ca va encore phosphorer dans les bureaux d'étude (de plus en plus en terre low-cost aussi)... mais on atteint bientôt les limites ! Plutôt que de Taxer, à quand un gouvernement qui aura le courage de limiter les déficits en sabrant les dépenses plutôt qu'en augmentant les recettes ? CHiche !
Signaler un abusAU SECOURS
25% des revenus de l'état proviennent de l'automobile. 10% des actifs Français travaillent pour l'automobile. Chaque fois que nous vendons une voiture nous amenons 20% de TVA ! 70% de la pollution automobile priovient des véhicules de plus de 7 ans. Entre 2002 et 2007, les constructeurs ont augmenté de 20% la puissance des moteurs, réduits de 20% leurs consommation et DIVISE en 2 les emissions de CO2 ! Malusser de 1.000 à 6.000 ¤ les voitures qui emettent plus de 150g/CO2 c'est empecher les concessionnaires de vendre des voitures à marge = perte de chiffre d'affaire = licenciements = pas de bénéfice = pas d'impots société = pas de TVA ! Ces hommes provenant de l'ENA devraient regarder le nom de leur école dans une glace : ENA = ANE !!
Signaler un abusDOMMAGE
Quel dommage de se passer des rentrées (énormes) de TVA sur les véhicules les plus gourmands !... car ceux ci sont généralements les plus couteux en tout ....et rapportent beaucoup de ¤
Signaler un abusinepsie !!!
arretons de parler de CO 2 la vrai polution vient des moteurs diesels et non de quelques pauvres grammes de co2 . Le jour ou l'état saura de quoi il parle nous pourrons avancer! il s'agit d'une taxe de plus !!! stop une fois pour toute.
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