La "loi Volkswagen", qui protège le capital du groupe automobile allemand contre une offre d'achat hostile, semble voir ses jours comptés après un avis négatif mardi de la Cour européenne de justice (CEJ), au moment où son grand actionnaire Porsche renforce son pouvoir.
L'avocat général de la CEJ, Damaso Ruiz-Jarabo Colomer, s'est montré sévère à l'égard de la "loi Volkswagen", qui interdit à tout actionnaire du groupe d'exercer plus de 20% des droits de vote même s'il possède une part supérieure du capital.
Ce dispositif a longtemps permis de bloquer le capital du groupe au profit de l'Etat régional de Basse-Saxe, actionnaire historique avec une part de 20,8%. Surtout que le Land dispose de deux sièges au conseil de surveillance tant qu'il reste actionnaire, et d'un droit de veto sur certaines décisions à l'assemblée générale.
L'avocat général a jugé ce dispositif "contraire à la libre-circulation des capitaux". Il a demandé une condamnation de l'Allemagne dans cette affaire.
Cet avis est certes préliminaire, mais dans huit cas sur dix, il est suivi par les juges de la Cour, qui devraient rendre leur arrêt dans les prochains mois.
Volkswagen a refusé de commenter.
Son premier actionnaire, Porsche, détenteur de 27,4% du capital, et qui réclame depuis de longs mois une abrogation de cette législation, a en revanche salué l'annonce. "Ceci confirme notre position", s'est réjoui un porte-parole.
Le fabricant de voitures de sport, entré en 2005 au capital du constructeur automobile, ne cesse de renforcer son influence.
Il va obtenir la troisième place qu'il réclame au conseil de surveillance de VW, et a imposé le maintien à la tête de cet organe de son premier actionnaire, Ferdinand Piëch, 69 ans, ont indiqué mardi des sources proches de l'Etat régional de Basse-Saxe.
Ce compromis, qui souligne un recul de l'influence du Land, doit être entériné en avril lors de l'assemblée générale des actionnaires de VW.
De son côté, le président de Basse-Saxe, Christian Wulff (CDU, conservateur), ne s'avouait pas vaincu, estimant que la décision de la CEJ n'était pas liée à l'avis de son avocat général. Un porte-parole du ministère allemand de la Justice a également estimé que la loi était "compatible avec le droit européen".
Le président du syndicat IG Metall Jürgen Peters a pour sa part regretté que l'avocat général "accorde plus d'importance à l'intérêt d'actionnaires anonymes qu'aux emplois durables des salariés".
Si les juges de la CEJ décident de suivre l'avis de M. Ruiz-Jarabo, l'Allemagne ne disposera plus d'aucun recours. Elle devra se plier à cette décision, faute de quoi elle risque une amende.
Le cadenas mis au point en 1960 pour verrouiller le capital du constructeur automobile allemand semble donc sur le point de sauter face aux coups de boutoirs répétés de la Commission européenne.
Pour Bruxelles, la loi Volkswagen représente un exemple flagrant de "golden share" conférant des droits particuliers dans l'entreprise aux pouvoirs publics. Un porte-parole du commissaire européen en charge du marché intérieur, Charlie McGreevy, a d'ailleurs salué mardi l'avis de la CEJ.
Les premières attaques de la Commission contre la forteresse Volkswagen remontent à 2003.
Face à l'intransigeance du gouvernement allemand de l'époque, mené par le chancelier Gerhard Schröder (SPD, social-démocrate), Bruxelles s'était résolu à porter l'affaire devant la justice.
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