Les délits de fuite en hausse

Le FGAO, qui est alimenté par une partie des cotisations des assurés et permet de dédommager les victimes de collision sans tiers identifié, s’inquiète de la croissance des demandes d’indemnisation consécutive à un délit de fuite l’an dernier.

Ce sont ainsi 2631 dossiers avec délit de fuite qui ont été ouverts en 2011, occasionnant une dépense pour le Fonds de 24,3 millions d’euros de dédommagement pour préjudice corporel.

Les délits de fuite ont globalement représenté 34% des dossiers de demande d’indemnisation pour dommages corporels ! 

"La progression des délits de fuite observée ces deux dernières années est un facteur aggravant pour l’activité du FGAO" peut-on lire dans le rapport annuel récement divulgué. "Si les dossiers issus de ce type d’infraction continuent de croître, il est à craindre que l’activité d’indemnisation du FGAO progresse alors de façon significative".

Le nombre de dossiers ouverts suite à un accrochage avec une personne non assurée reste quant à lui plutôt stable par rapport à 2010 : 25 868 procédures enregistrées, qui ont nécessité 77,6 millions d’euros de dédommagement aux victimes, essentiellement pour des réparations matérielles.

Le Fonds de Garantie et son directeur général François Werner, auteur d’un rapport sur la non-assurance publié en avril 2011, estime le volume de véhicules circulant en France sans assurance "entre 370 000 et 740 000 pour un parc automobile de 36 millions de véhicules immatriculés".

Dossiers en baisse
De la même manière, le FGAO constate et s’alarme de l’augmentation du nombre de demandes d’indemnisation pour des sinistres intervenus à l’étranger : +15% par rapport à 2010, "un chiffre révélateur, entre autres, de l’augmentation croissante de la non-assurance en Europe" explique encore le rapport du Fonds.

Autant de nouvelles relativement inquiétantes qui ne doivent pas occulter l’essentiel : l’activité du FGAO demeure en forte baisse !

Seulement 33 690 dossiers traités en 2011, contre 97 496 en 2010. Un tel écart qui se justifie par le fait que le FGAO n’indemnise plus, depuis l’an dernier, les conséquences d’un sinistre intervenu avec un animal sauvage, du moins au niveau matériel.

Le FGAO n’a donc indemnisé "que" 4289 victimes d’un animal l’an dernier, sans que le nombre de collisions total soit connu. En 2010, 71 836 dossiers de ce type avaient été ouverts. Le FGAO ne rembourse plus les dégâts matériels pour une raison simple : il n’en a plus les moyens...

Plus globalement, le FGAO a procédé à 95,7 millions d’euros de règlements pour des accidents de circulation qualifiés "d’ordinaires", à 9,9 millions d’euros pour les collisions avec des animaux sauvages et à 9,3 millions en raison de sinistres intervenus à l’étranger.

L’activité "recours" a permis de recouvrer 16,9 millions d’euros auprès des auteurs identifés de préjudice, qu’ils soient des particuliers, des entreprises ou même l’Etat.

Le président du FGAO Jean-Yves Julien exhorte donc ce même Etat à "combattre la non-assurance" car "les résultats ne sont pas à la hauteur et le phénomène continue de progresser". Surtout que d’après l’intéressé, le phénomène de la non assurance s’avère "particulièrement inquiétant chez les jeunes, qui représentent 60% de la population non assurée parmi les dossiers du FGAO".