Les Zapa avancent à petits pas

Deux petits décrets, puis s'en va. Le dossier des Zapa, ces zones où une partie de la circulation automobile sera bannie d'ici quelques mois dans huit métropoles françaises de plus de 100 000 habitants, avance dans une certaine discrétion. Deux décrets sont pourtant parus au Journal Officiel de ce mercredi.

Dans l'un, on apprend que "contrevenir aux mesures d'interdiction ou de restriction de circulation" expose l'intéressé à "une contravention de quatrième classe" voire même de troisième classe suivant le véhicule qu'il possède.

Dans l'autre, il est mentionné que tous les véhicules "d"intérêt général" ne peuvent se voir interdire l'accès d'une Zapa, à l'exception des véhicules d'intervention d'EDF, GDF et de la SNCF.

Bref, peu d'informations, si ce n'est dans le premier paragraphe du décret précisant les amendes encourues : "Les ministres chargés des transports, de l'environnement, de l'intérieur et des collectivités territoriales établissent par arrêté la nomenclature des véhicules mentionnés au premier alinéa en tenant compte de leur date de première immatriculation, de la norme Euro qui leur est applicable ou de leur motorisation." Ce qui signifie que le ministère de l'environnement planche toujours sur un précieux arrêté, qui définira quels types de véhicules et à quels endroits de la Zapa ils seront exlcus.

Plusieurs tableaux ont déja été présentés par le ministère (l'exclusion porterait essentiellement sur la classe Euro du véhicule), mais aucune version définitive n'a encore pu être consultée.

Les Zapa, qui font partie des engagements du Grenelle de l'environnement, ont d'ailleurs suscité quelques remarques récentes de la part des députés Pancher et Tourtelier. Auteurs d'un rapport d'information portant sur la mise en application du Grenelle, les deux parlementaires se sont étonnés que "le secrétariat général du gouvernement estime qu'une publication du décret autorisant les projets Zapa serait aujourd'hui prématurée et n'envisage celle-ci qu'au cours du premier trimestre 2013". La France fait en effet l'objet d'une procédure d'infraction de la part de la Cour de justice européenne pour non respect des normes en matière de qualité de l'air.

Bien des villes françaises connaissent en effet des taux de particules en suspension trop élevés, et l'une des solutions pour remédier à ce phénomène demeure l'instauration de Zapa. Mais comme le fait savoir la communauté urbaine du Grand Lyon, "nous sommes encore en train d'étudier et d'affiner le périmètre", donc, pour l'instant, circulez !