Points de permis, à vous de faire les comptes !

Amende payée = automobiliste informé ! Tel est en substance le message délivé par la chambre criminelle de la Cour de cassation rendu en audience publique le 18 septembre dernier. La Cour statuait sur le pourvoi d'un automobiliste qui contestait un arrêt de la Cour d'appel de Rennes rendu en décembre 2011, et l'envoyant pour deux mois en prison.

Entre autres axes de contestations, cet automobiliste infractionniste et multirécidiviste faisait savoir qu'il ne pouvait savoir que son permis ne comportait plus de points car l'administration ne lui aurait pas envoyé de notification de retrait au gré des infractions commises.

La Cour de cassation a donc fait valoir que "la perte de la totalité des points est nécessairement établie par le paiement de l'amende forfaitaire" et par conséquent, "l'allégation du prévenu selon laquelle il n'aurait pas reçu les informations et avertissements prévus (...) à la suite de chaque infraction entraînant retrait de points ne pouvait être retenue".

Il faut donc se le tenir pour dit : à partir du moment où l'amende est payé, le citoyen automobiliste se doit de calculer le nombre de points qui lui restent. Si le solde est nul, même en l'absence de notification officielle, il faut cesser de conduire sur le champ !