C'est une rectification qu'il faut impérativement faire tant court sur Internet une information selon laquelle les permis délivrés avant le 1er juillet 1992 pourraient être opposables au retrait.
La bataille a été rude, mais le gouvernement a finalement fléchi face aux députés : désormais, pour récupérer les points de permis de conduire perdus, il faudra être exemplaire dans sa conduite deux...
La Loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure, dite Loppsi 2, est en cours de débat à l'heure actuelle. Le gouvernement et certains députés UMP s'opposent sur l'amendement prévoyant...
Après avoir été repousé deux fois, l'examen de la Loi de sécurité intérieure dite Loppsi 2 devrait se faire le mardi 14 décembre à l'Assemblée. Un amendement assouplissant le permis à points pourrait...
Après une longue réflexion, les pouvoirs publics ont tranché : les places de stationnement réservées à la livraison seront accessibles à tous la nuit, le week-end et les jours feriés dès le 1e...
Les députés devaient examiner le 23 novembre au soir la loi dite Loppsi 2. Parmi les articles, celui assouplissant les délais de récupération des points du permis de conduire. Patatras, l'examen est...
Lors du dernier examen au sénat de la loi de sécurité intérieure dite Loppsi 2, les sénateurs ont voté un amendement visant à diminuer le temps incompressible pour récupérer les points du permis. Un...
Depuis cinq années environ, divers pays de l'Union européenne ne cessaient de tenter de faire passer une loi visant à bannir l'usage du tabac en conduisant. Le pays basque espagnol est finalement le...
Considérée comme un déchet dangereux, une voiture hors d'usage doit être retirée de la circulation proprement. Le Parlement européen et les États membres ont mis au point un protocole de recyclage...
Articles les plus partagés