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Retrait de permis : les employeurs et assureurs seront au courant

permis de conduire
Le fait d'avoir perdu son permis ne restera plus un secret pour les assureurs.

Jusqu'à présent, les assureurs et employeurs des sociétés de transport ne pouvaient être informés du retrait de permis de conduire de leurs assurés ou employés. Ce ne sera plus le cas aujourd'hui, en raison de l'adoption d'un nouveau décret.

Jusqu'à présent, il n'était pas possible pour un assureur de vérifier si ses clients disposaient bien d'un permis de conduire toujours valide. Et il en était de même pour le patron d'une société de transport, vis-à-vis de ses employés. La seule chose qu'ils pouvaient demander légalement à ce sujet, c'était une attestation sur l'honneur.

Toutefois, les choses seront désormais différentes, puisqu'un décret a été adopté ce 24 mai 2018, permettant aux assureurs ainsi qu'à certains employeurs, notamment les transporteurs, d'accéder aux données du SNPC (Système national des permis de conduire). Une mesure qui semblait particulièrement indispensable pour ces deux domaines d'activité.

 

Pour plus de sécurité

En effet, il est nécessaire pour une société de transport de s'assurer que les chauffeurs qu'elle emploie ont bien un permis de conduire valide. Cela, que ce soit pour la sécurité de ses clients, mais aussi pour celle de ses employés.

De même qu'une société d'assurance doit savoir si les personnes impliquées dans un sinistre disposent toujours de leur permis de conduire. En l'absence de permis valide, un conducteur ne pourra alors plus être couvert par son assureur lors d'un sinistre.

En revanche, cette mesure n'est pas étendue aux autres secteurs d'activité, car le fait de savoir qu'un salarié a perdu son permis pourrait amener son employeur à vouloir le licencier.

 

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Commentaires
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lavigie

Bonjour Par contre Les APJA pourront consulter directement le FNPC lors d'infraction constatée .

Tiger33

bonsoir et j'en rajoute une couche ca commence a fatiguer de voir des articles ou il manque des infos au point de modifier la vérité juste pour faire du buzz ce pauvre forum devient une page de pub désolant.. tiger

JPAL

Bonsoir Euh l'Argus, vous l'avez lu le décret avant de dire n'importe quoi ? Pour le lire (il est très long), faites une recherche de 2018-387 dans le champ "n° du texte" sur la page En ce qui concerne les assurances : Les assurances peuvent obtenir des renseignements par l'intermédiaire du préfet ou du ministre de l'intérieur, mais pas directement. Ces renseignements peuvent être obtenus APRÈS un accident, pas pour tous les conducteurs. Pour les entreprises de transport, c'est exact. MAIS CE N'EST PAS NOUVEAU ! C'est déjà prévu dans l'article L225-5 du code de la route qui n'a pas été modifié depuis 2016. Article L225-5 Modifié par LOI n°2016-1547 du 18 novembre 2016 - art. 37 (V) Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées : ... 7° Aux entreprises d'assurances pour les personnes dont elles garantissent ou sont appelées à garantir la responsabilité encourue du fait des dommages causés par les véhicules à moteur ; ... 11° Aux entreprises exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises, pour les personnes qu'elles emploient comme conducteur de véhicule à moteur. Alors, s'il vous plait l'Argus, avant de faire du buzz à tout prix, faites votre boulot de journaliste : VÉRIFIEZ VOS INFORMATIONS ! Oui, je crie et je le revendique. Signé : JPAL fâché.

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