Vol, accident... Se protéger lors d'une vente

Avant la mise en vente
Dans la plupart des cas, la vente d’un véhicule d’occasion s’accompagne d’un essai routier. Avant de le proposer à un acheteur potentiel, pensez à faire un point avec votre assureur afin de connaître la portée de la couverture de votre auto, notamment en ce qui concerne les indemnisations et les franchises applicables en cas de prêt de volant.

Racheter les franchises "conducteur"
La plupart des contrats d’assurance vous couvrent si vous prêtez occasionnellement votre véhicule à une personne titulaire du permis de conduire et non désignée comme conducteur habituel. Si vous devez laisser le volant à de jeunes permis, il est recommandé de demander s’il est possible de racheter ce type de franchises souvent coûteuses, car en cas d’accident responsable, en fonction du contrat, il se peut qu’elle reste  entièrement à votre charge.

Le vendeur supporte le malus en cas d'accident
Pis, le malus s’appliquera à votre contrat. De la même façon, il est impératif de vérifier si le véhicule, qu’il soit récent ou pas, est  assuré contre le vol et à défaut, voir si pour l’occasion, moyennant une surprime, cette couverture peut être ajoutée à votre contrat. Certes, ces rachats de franchises et ces surprimes peuvent impliquer un surcoût temporaire de vos dépenses d’assurance, mais en cas de problème, cela limite les conséquences, notamment financières, d’une telle mésaventure.

Durant l’essai
Avant de confier le volant à une personne que vous ne connaissez pas, vérifiez si elle est munie de son permis de conduire, à défaut reportez l’essai à un autre jour. De la même façon, si vous avez des doutes sur l’état de l’essayeur, n’hésitez pas à contrôler son alcoolémie au préalable, grâce à l’éthylotest (obligatoire à bord depuis le 1er juillet).

N'hésitez pas à conserver le permis de l'acheteur durant l'essai
Lors de l’essai, prenez quelques précautions pour éviter le vol de votre voiture. Même si cela peut apparaître comme un réflexe de grande méfiance, et pas toujours simple à faire, il est conseillé de conserver le permis de conduire de l’acheteur potentiel durant le roulage. De la même façon, s’il est accompagné, il vaut mieux n’accepter aucun passager aux places arrière.

Ne jamais laisser les clés sur le contact ni entre les mains de l'acheteur
La prudence doit être de mise du début à la fin de l’essai, car, scénario classique, le vol a souvent lieu au moment où les clefs ont été remises à l’essayeur et avant que le vendeur ne prenne place dans la voiture. Situation tout aussi courante, après avoir été mis en confiance, le vendeur descend en premier du véhicule une fois l’essai effectué, laissant à l’essayeur la liberté de s’enfuir au volant… Pensez donc également à retirer systématiquement la clé du contacteur avant de sortir de la voiture.

En cas d'accident
En cas d’accident, avec ou sans dommage corporel, il suffit d’établir un simple constat. Il est impératif de noter correctement l’identité et les coordonnées de l’essayeur et de mentionner dans les remarques que l’accident est arrivé dans le cadre d’un essai pour vente. 



Si l'acheteur cause un accident, sa responsabilité peut être engagé
En effet, si celui qui essaye la voiture était responsable de l’accident, votre assureur pourra se retourner contre lui (en fait contre son assureur en responsabilité civile), afin d’indemniser les dégâts causés à votre véhicule et à ceux des tiers. Si l’accident génère des blessures, tant à vous qu’à des tiers extérieurs, votre assureur pourra être amené à vous interroger sur la responsabilité du conducteur.

L'assureur peut se retourner contre lui pour indemniser les victimes
Les victimes sont indemnisé Si les conditions pour que l’assurance fonctionne ne sont pas remplies (conducteur non titulaire du permis, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue par exemple), votre assureur indemnisera généralement les victimes au titre de la garantie Responsabilité Civile, et pourra dans certains cas se retourner contre le conducteur occasionnel responsable de l’accident. En cas de constat de police, c’est ce dernier qui fera alors loi, en ce qui concerne l’établissement des responsabilités.

En cas de vol
Qu’il ait lieu avec ou sans violence, il est impératif de prévenir les forces de l’ordre le plus rapidement possible et de déposer
plainte. Ensuite, déclarez le vol à votre assureur dans les meilleurs délais, même si disposez de deux jours ouvrés pour le faire
(lettre recommandée avec AR, en mains propres contre un reçu) et remettez-lui une copie du récépissé de plainte.

Prévenir pour dégager sa responsabilité
Ces démarches permettent de dégager votre responsabilité vis-à-vis de l’usage qu’il pourra être fait du véhicule volé, et aussi d’ouvrir et de dater le dossier d’assurance. Elles sont aussi indispensables afin de ne pas avoir à payer les éventuelles conséquences des actes des voleurs, tant en matière d’infraction (excès de vitesse…) que de risques judiciaires (accident, implication du véhicule dans le cadre d’un braquage...).

Sans violence, la preuve du vol est à la charge du vendeur
Si le vol a été commis avec violence, votre assureur procédera à l’indemnisation telle qu’elle est indiquée dans le contrat pour un vol avec effraction et/ou violence. Si le voleur vous a juste menacé, vous devrez prouver à votre assureur que le vol n’a pas été le fait d’un acte de malice (jouer de votre confiance) ou de votre négligence. En effet, sans preuve physique de l’agression, l’assureur pourra décider de réduire, voire d’annuler tout ou partie de l’indemnisation. Même chose si l’essayeur a reçu l’aide d’un complice (faux choc arrière, coup du
pneu crevé par exemple) et que le véhicule vous a été subtilisé avec au moins un jeu de clés.

• Vérifiez sur votre contrat que le conducteur est assuré. En effet, cette couverture n’est pas obligatoire, et nombreux sont les assureurs qui la proposent en option. Heureusement, cette dernière est rarement chère.

• Si votre véhicule a été impliqué dans un accident, et que l’essayeur est responsable, vous vous verrez appliquer un malus d’assurance, même si vous n’étiez pas le conducteur. Un préjudice financier qui peut être compensé par une action en justice contre l’essayeur. En effet, le montant de ce préjudice est quantifiable (augmentation de prime sur x années).