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Questions courantes

	INFORMATIONS INSTITUTIONNELLES Quelle est la formule de la nouvelle puissance fiscale ?

Applicable depuis le 1er juillet 1998, le calcul de la puissance administrative est le suivant :
PA = [CO²/45] + [P. exp. 1,6/40]

PA : puissance administrative arrondie à l'entier le plus proche
CO² : émissions de dioxyde de carbone ou gaz carbonique exprimées en grammes par km (mesurée selon la directive communautaire CE 93/116), valeur obligatoirement indiquée sur les documentations commerciales à côté des consommations.
P : puissance réelle du moteur en kW (mesurée selon la directive communautaire CE 98/195)
«P. exp.1,6» : lire «P exposant 1,6»

Cette nouvelle formule qualifie le véhicule en fonction de sa puissance réelle (quel que soit le type de moteur) et de sa propreté (quel que soit le type de moteur ou de carburant).

Ce nouveau calcul de la puissance administrative concerne les voitures particulières de moins de 9 places réceptionnées par type ou, à titre isolé, équipées de moteurs thermiques à combustion interne fonctionnant selon un cycle à 4 temps.