40 millions de PV en 2021 : record battu ! 
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40 millions de PV en 2021 : record battu ! 

Après trois années de forte baisse, le nombre de prunes est reparti en flèche en 2021. Ce sont ainsi près de 40 millions d’amendes radar, PV électroniques et autres FPS qui ont été dressés l’an dernier par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). 

Par Pascal Pennec
Publié le

Le nombre de PV émis n'a jamais été aussi élevé en France !

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A en croire un sondage Ifop/JDD du 7 novembre, plus de six Français sur dix jugent que les services publics fonctionnent mal. Assurément, l’Antai n’est pas concernée tant elle fait preuve d’efficacité à la fois pour gérer les messages d’infraction, transmettre les avis de contravention ou assister les usagers (6000 appels traités en moyenne par jour !) pour qu’ils règlent leur obole ou dénoncent le coupable de l’infraction. Témoin, le rapport d’activité 2021 que vient de publier l’agence. Avec 39,53 millions de prunes envoyées l’an dernier, elle bat son record.

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39,53 millions de PV ont été envoyés aux Français en 2021.

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Cela constitue une certaine surprise dans la mesure où la Cour des comptes avait révélé l’été dernier que les amendes ont, certes, rapporté davantage d’argent en 2021 que l’année précédente (655 millions d’euros avec les radars, 442 avec les PVé), mais bien moins que lors des fastes années d’avant-crises des Gilets jaunes (2018/2019), puis Covid (2020). L’explication ? L’Antai ne cesse d’élargir son périmètre d’activité. Alors qu’à sa création, en 2011, l’organisme ne traitait que les infractions issues des radars automatiques et des PV électroniques, il gère également depuis 2018 les forfaits post-stationnement (FPS), même s’il ne s’agit plus de contraventions. Et à tout cela s’ajoutent depuis deux ans les amendes forfaitaires délictuelles (AFD).  Dans le détail, voici les résultats pour ces quatre chaînes de traitements différents… 

Radars automatiques : 14,7 millions d’avis de contraventions 

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Les radars automatiques, dont les radars autonomes, ont flashé plus de 22 millions de véhicules en 2021.

L'argus

L’an dernier, 22,1 millions de véhicules ont été flashés par un radar automatique. C’est un bond de 19% par rapport à 2020 en raison à la fois d’une reprise du trafic, après des mois restrictions de circulation, et de la poursuite du renouvellement du parc des radars vandalisés, de surcroît par des équipements bien plus performants. 

Au 31 décembre 2021, on comptait 4 422 radars automatiques, soit 198 de plus. Alors que 164 vieilles cabines vitesse ou feux rouges ont été mises au rebut, 362 engins dernier-cri sont entrées en service :

  • 204 tourelles (soit un parc de 998 cabines, dont 60 contrôlent également le respect des feux rouges),
  • 81 voitures confiées aux opérateurs privés (986 mobiles au total),
  • 59 redoutables radars chantiers (308 désormais), etc. 

Cette armada a permis de dresser et d’envoyer 14,7 millions ACO initiaux (+14%). Ainsi, 73,4% des messages d’infraction ont permis l’édition d’un avis de contravention. C’est un surprenant recul de 2,2 points par rapport à 2020. En ce qui concerne les paiements, la Cour des comptes avait révélé que seulement sept ACO sur dix ont été réellement payés dans les temps. Ces PV devenant alors des amendes forfaitaires majorées (AFM), ils constituent un pactole pour l’Etat : 204 M€ supplémentaires collectés en 2021, soit le plus haut niveau depuis cinq ans. 

13,6 millions de PV électroniques 

Regain d’activité des forces de l’ordre et diversification des infractions verbalisées a fait progresser de 10% le nombre de dossiers d’infractions (DIF), pour atteindre 14,3 millions. Les polices municipales battent leur volume d’activité de 2019 avec 8,2 millions d’infractions relevées (hors stationnement payant, devenues des FPS). Les verbalisations via PVé étant manuelles, le taux de transformation de ces DIF en avis de contravention (ACO) est évidemment très élevé (plus de 95%), soit l’envoi de 13,6 millions d’ACO initiaux. Les infractions relatives au seul périmètre de la sécurité routière, avec ou sans interception du conducteur, représentent près de 9 PV électroniques sur 10. 

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L'application NeoGend permet aux gendarmes de scanner la pièce d'identité d'un contrevenant et d'en vérifier l'authenticité lors d'un contrôle routier.

Gendarmerie du Rhône

L’Antai se vante aussi de meilleurs taux de paiement grâce au recours de 60 669 terminaux smartphones et tablettes NeoGend/Neo par les policiers et gendarmes et la fourniture de 5 000 appareils MPOS permettant le paiement immédiat par carte bancaire (attention, tout règlement signifie reconnaissance de l’infraction et l’impossibilité de contestation ultérieure). Pourtant, à peine un PV sur deux est réglé dans les temps. Là encore, cela fait les affaires de l’Etat qui a récolté 409M€ supplémentaires avec les AFM. 

11,1 millions d’avis de forfaits post-stationnement (FPS) 

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Les FPS peuvent être dressés par des agents publics ou privés.

ANTAI

Les agents municipaux ou de prestataires privés n’ont pas chômé pour aligner les automobilistes fâchés avec les horodateurs. Ce sont en effet 11,8 millions de forfaits post-stationnement qui ont été transmis à l’Antai, soit un bond de 68% par rapport à une année 2020 certes sinistrée sous l’effet de la crise sanitaire. Ces FPS ont permis de dresser le nombre record de 11,1 millions d’avis de paiement (APA), soit à peine 4% de déchets. Et gare aux nombreux mauvais payeurs : l’Antai ayant été désigné comme l’entité unique pour émettre les titres exécutoires nécessaires au recouvrement des forfaits de post-stationnement majorés (FPSM), l’agence indique en avoir émis 5,01 millions (+ 285 %) ! 

225.000 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) 

Afin de désengorger les tribunaux, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle de novembre 2016 a rendu la procédure de l’amende forfaitaire applicable à trois délits routiers :

  • la conduite sans assurance,
  • la conduite sans permis
  • la conduite avec un permis non adapté à la catégorie du véhicule.

Depuis, le nombre d’amendes a sérieusement décollé, passant de 57 316 AFD en 2019 à 225 000 l’an dernier. C’est certes dû à l’élargissement des AFD à trois délits non routiers, dont l’usage illicite de stupéfiants. Sur le total, 45% des amendes concernent la conduite sans assurance et 44% l’usage de stupéfiants. Le nombre d’AFD est promis à flamber, car plusieurs délits sanctionnés par des peines inférieures à un an d’emprisonnement vont s’ajouter à la liste. Le projet s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) en discussion à l’Assemblée. Y figurent une quinzaine de motifs, dont la moitié en rapport avec le secteur routier : délits de filouterie de carburant, de refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, de l’atteinte aux dispositifs antipollution d’un véhicule, etc. 

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Le centre automatisé de constatation des infractions routières constate les infractions grâce aux photos prises par les radars.

ANTAI

La forfaitisation des infractions graves va concerner également les amendes de 5e classe, dites « C5 ». Jusqu’ici limitées aux infractions sanitaires, via une amende forfaitaire de 200 à 500 € selon le motif, quelque 23 000 dossiers d’infraction ont été enregistrés en 2021. Nouvelle étape : l’ajout d’infractions routières C5 (telles que blessures involontaires, excès de vitesse supérieur à 50 km/h, débridage de cyclomoteur…). L’Antai dit s’y préparer, n’attendant plus que le décret du Conseil d’État. 

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Gaijin777 Le 17/11/2022 - 14:44
J’ai découvert un moyen infaillible d’éviter les prunes: je respecte les règles. Et ça fonctionne! J’ai tous mes points de permis et je ne débourse jamais un centime pour régler une amende. Mais je suis très heureux que les tricheurs qui ne respectent pas les règles (ni quoi que ce soit d’autre d’ailleurs) soient ponctionnés même si les montants sont trop faibles manifestement puisque les incivilités et la violence routière ne faiblissent pas
PneuTron Le 17/11/2022 - 12:30
Les Français sont également de plus en plus crispés face aux impôts : Alors avant d'appeler à ressortir les gilets colorés, relevons les contradictions. Ainsi, les Français votent pour des représentants politiques qui proposent d'alléger leurs impôts donc de réduire les moyens alloués aux services publics pour ensuite râler car ils fonctionnent mal ...
Limousine Le 17/11/2022 - 09:24
L’Argus a bien raison, c’est un nouvelle revendication à porter par les mouvements citoyens pour ne pas citer la couleur du gilet : exiger des services public la même efficacité que l’ENTAI.
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