Affaire Volkswagen : la répression des fraudes méne l'enquête
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Affaire Volkswagen : la répression des fraudes méne l'enquête

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France. Elle sera étendue à tous les constructeurs sur le marché.

Par Reuters
Publié le

Après l'annonce de tests de 100 véhicules par le ministère de l'écologie, Bercy a ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a fraudé.

"Suite à la fraude d'un constructeur avérée aux Etats-Unis (...) il y a une enquête de la DGCCRF qui a commencé vendredi et qui vise à voir d'abord si Volkswagen a eu des pratiques similaires en France" selon Bercy.

 

Effet boule de neige

Les investigations, qui portent sur la partie logicielle des véhicules, s'étendront ensuite à tous les autres constructeurs qui commercialisent des véhicules en France, a-t-on ajouté. Les résultats de l'enquête sont attendus fin novembre ou en décembre.

En cas de tromperie du consommateur et pratique commerciale trompeuse, l'article L120-1 et suivants du Code de la Consommation prévoient pour les personnes physiques des peines maximales de deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende, et pour les personnes morales 1,5 million d'euros d'amende, pouvant être porté à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.

Le constructeur allemand a annoncé mercredi qu'en France, 946.092 véhicules étaient concernés. La ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a déclaré de son côté que les aides publiques pour l'achat de véhicules Volkswagen présentés comme propres, que le gouvernement estime à 1.000 euros par véhicule, devront être remboursées.

Le ministère de l'Economie a par ailleurs annoncé la création au sein de Bpifrance d'un comité d'orientation de la stratégie automobile, afin de faciliter les contacts avec les dirigeants de petites et moyennes entreprises et accompagner le développement et la consolidation de la filière. La capacité des prêts automobiles de Bpifrance sera renforcée et passera de 100 millions d'euros à 170 millions.

(Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)

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jm.ander926 Le 04/10/2015 - 11:29
Ah la deutsche qualitat !! A trop vouloir rouler des mécaniques, on en finit par rouler le client.....Et nous ne dirons pas merci à tous ces aveugles défenseurs de VAG en ce moment car ce scandale ne peut que donner encore de nouveaux arguments aux opposants du diesel. Quand vous serez bloqués avec votre VAG à la périphérie des centre-ville, vous vous rappellerez peut-être de cette deutsche arnaque .
d.pont.architecte402 Le 01/10/2015 - 19:28
Sauf erreur de ma part, il a été dit que VW avait triché pour satisfaire aux normes US relatives aux émissions de NOx de ses véhicules Diesel. En France, la norme Euro 5 concerne principalement les rejets de CO2. Je ne pense pas que les valeurs de CO2 déclarées par VW dans notre pays soient plus fausses que celles annoncées par les autres constructeurs. En effet, pour connaître les rejets de CO2 normalisés d'un véhicule Diesel, il faut multiplier la consommation mixte par 26. Ainsi un véhicule annoncé pour 5 litres/100 émet en principe 130 g de CO2/km. Or, étant donné que ces consommations normalisées sont toutes sous-estimées parce que mesurées dans des conditions très éloignées de la réalité, il n'est pas besoin d'être premier de la classe en mathématiques pour en déduire que les rejets de CO2/km annoncés par tous les autres constructeurs sont faux dans les mêmes proportions. Donc qu'il s'agisse d'une française, d'une allemande, d'une japonaise ou d'une coréenne, toutes nos voitures affichent des valeurs erronées. Alors arrêtons de tirer à boulets rouges sur VW même si cette marque a triché, principalement avec les États Unis. Je ne vois pas pourquoi seul VW devrait rembourser à l'État Français les bonus écologiques, sous prétexte que leurs voitures ne respectaient pas les normes! Quelles normes? NOx? Le bonus/malus concerne les valeurs de rejet de CO2! En France, on aime bien taper sur tout ce qui est Allemand; les vieilles rancoeurs ont la vie dure! En fait, on est un peu jaloux des voitures allemandes; nous qui n'avons jamais été fichus de fabriquer une Audi A8, une BMW série 7, une Mercédès Classe S ou une VW Phaeton. Lorsque nos hommes politiques descendent de leurs vieilles 607 ou C5, on passe pour des attardés face aux Lexus, Audi et autres Range Rover des autres chefs d'États. Alors, certains se frottent les mains mais en dépit du scandale VW, les voitures Allemandes, Volkswagen compris, resteront de belles et bonnes autos. Rendez-vous dans un salon de l'auto: claquez la portière d'un modèle français et faîtes de même avec son équivalent allemand: le son émis donne une idée de la qualité de construction du véhicule...
godrev102 Le 01/10/2015 - 12:34
Après les scandales de l' adac, voilà à nouveau VW aux prises avec son destin, ils auraient pu être les premiers, ils seront les derniers ...
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