[Mis à jour le 22/09/2022] C’est un sujet qui est sur la table depuis longtemps. Les assureurs militent pour supprimer la carte verte et le certificat d’assurance, au profit d’un document numérique. Depuis le 1er janvier 2020, les compagnies d’assurance peuvent émettre leur certificat en noir et blanc. Cependant, l’automobiliste a encore l’obligation de détenir son certificat imprimé lors de ses déplacements. À titre d’exemple, en Europe, l’Allemagne est déjà passée au format dématérialisé depuis 2008. Une idée sur laquelle planchent les ministres de L'Economie et de l'Intérieur. « Nous travaillons, avec le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, à la suppression de cette petite vignette verte qu'il faut coller derrière son parebrise et qui témoigne que vous êtes bien assuré de façon à ce que ce soit dématérialisé, a déclaré le ministre des Finances après une réunion avec les assureurs. C'est un choc de simplification pour nos compatriotes et en même temps c'est un coût qui se réduit également ».
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Un fichier pour tout répertorier
Naturellement, la suppression de la carte verte et son certificat nécessite une modification du cadre réglementaire. Créé en janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie déjà, comme son nom l’indique, l’ensemble des véhicules assurés en France. Le FVA est alimenté par les assureurs et mis à jour dès qu’il y a une modification effectuée dans le contrat. Il est ainsi autant, voire plus fiable que la vignette, qui peut être aisément falsifiable. D’ailleurs, la Maif souligne que « les autorités de police vérifient que le véhicule est bien assuré en interrogeant directement le FVA lors de contrôles en bord de route ou par radar ». De plus, France Assureurs rappelle qu'il n'y a pas besoin de la carte verte ou d'attestation pour circuler dans d'autres pays européen, y compris la Suisse.
Une carte pas si verte que ça
Selon la fédération France Assureurs, (ex Fédération Française de l’Assurance), la dématérialisation des documents papiers apporte trois autres avantages en plus de la lutte contre la fraude.
- Le premier concerne directement l’assuré puisque celui-ci n’aurait plus besoin de remplacer la vignette sur son pare-brise. Cela permettra d’éviter une contravention (35 €) en cas d’oubli.
- Une suppression du certificat et de l’attestation d’assurance bénéficierait également aux assureurs, qui verraient leurs procédures administratives s’alléger.
- Cela contribuerait à un dernier avantage, cette fois-ci écologique : il n'y aurait plus besoin d’envoyer les documents à l’automobiliste par voie postale. La numérisation permettrait ainsi d’éviter l’impression et l’expédition de 50 millions de certificats. Selon l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), chaque année, ces deux opérations engendrent à elles seules le rejet de 1 237 tonnes de CO2.
Tout bénéfice pour les assureurs ! ce qui ne les empêcheraient pas d'augmenter les primes. Et en cas d'accident avec un tiers ? comment savoir s'il est bien assuré ? Pas de vignette, pas de carte verte, donc pas d'assurance, impossible de remplir un constat.
Rapporté à chaque véhicule assuré, le bilan carbone de la carte verte correspond à 25 grammes de CO2. Soit l'émission moyenne d'une voiture parcourant moins de 200 mètres. Autrement dit, de la gnognotte au regard de leur kilométrage annuel. Il faut plutôt voir dans cette opération une réduction des dépenses de l'ordre de 100 millions d'euros pour les assureurs.
Observons les flux financiers de ce genre de "progrès": - À la charge du contribuable: on remplace les yeux d'un policier ou d'une policière par un lecteur de plaque d'immatriculations à plusieurs centaines d'euros qui envoie ses données à un fichier central qui vaut des millions pour obtenir dans 999 cas sur 1000 la même information (les taux de vignettes falsifiées sont infimes) - Au bénéfice des assureurs: plus d'enveloppe, d'impression de cartes vertes, d'envoi et suppression de ces tâches dans les bureaux locaux: de quelques euros à dizaines d'euros par véhicule, multiplié par 20 millions et quelques Donc pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué en transférant des sous de la poche du contribuable à celle des assureurs, merci qui?