Bonus écologique et prime à la conversion. Le barème 2021-2022 publié
Alors que les malus font l'objet de vifs débats, les changements qui concernent le bonus et la prime à la conversion sont déjà validés par un décret, pour 2021 comme 2022. Et ils confirment une tendance au durcissement, malgré l'arrivée d'une aide inédite pour les électriques d'occasion.
Le bonus écologique sera diminué à deux reprises de 1 000 € : une première fois le 1er juillet 2021, puis le 1er janvier 2022.
Richard DAMORET/REA
Même si la crise sanitaire offre un sursis de six mois aux automobilistes, le gouvernement n'a pas renoncé à l'idée de diminuer les incitations à l'achat de véhicules propres, du moins en neuf. Le décret n°2020-1526, publié le 7 décembre au Journal Officiel, annonce en effet deux durcissements consécutifs, d'abord le 1er juillet 2021, puis le 1er janvier 2022. Cette dernière date a finalement été repoussée au 1er juillet 2022.
Fin du bonus pour les hybrides dès 2022
A l'été 2021, tous les bonus écologiques seront en effet abaissés de 1 000 €. Celui sur les véhicules électriques à moins de 45 000 € descendra ainsi de 7 000 à 6 000 € dans un premier temps, puis à 5 000 € dans un peu plus d'un an. Les modèles compris entre 45 000 et 60 000 € devront, eux, se contenter de 2 000 € en juillet, puis 1 000 € de subvention, au lieu de 3 000 € aujourd'hui. Quant aux hybrides rechargeables, ils passeront de 2 000 à 1 000 € l'été prochain, avant de perdre définitivement leur bonus le 1er juillet 2022.
| Véhicules électriques | Jusqu'au
30 juin 2020 | A partir du
1er juillet 2021 | A partir du
1er juillet 2022 |
|
Moins de 45 000 € | 7 000 €* | 6 000 € | 5 000 € |
|
Moins de 45 000 € (personne morale) | 5 000 € | 4 000 € | 3 000 € |
|
Entre 45 000 et 60 000 € | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
|
A partir de 60 000 € (hydrogène uniquement) | 3 000 € | 2 000 € | 1 000 € |
*27% du prix
| Véhicule PHEV | Jusqu'au
30 juin 2020 | A partir du
1er juillet 2021 | A partir du
1er juillet 2022 |
|
Moins de 50 000 € |
2 000 € |
1 000 € |
0 € |
A LIRE. Bonus écologique 2021. Montants, modalités et modèles éligible
La prime à la conversion se durcit aussi
La prime à la conversion va aussi faire l'objet d'un durcissement en deux temps, sous la forme d'une réduction du nombre de véhicules éligibles. La prime à la conversion suit la même tendance, avec des conditions toujours plus restrictives. Pour en bénéficier, dès juillet, il faudra ainsi acheter un véhicule rejetant au maximum 132 g/km de CO2 selon le cycle WLTP (109 g/km en NEDC), au lieu de 137 g/km à l'heure actuelle (104 g/km en NEDC). Les modèles Crit'Air 2, comprenant notamment la totalité des diesels, même neufs, seront aussi exclus à cette date. Puis en 2022, ce sera 127 g/km, ou 104 g/km selon l'ancienne norme de mesure des consommations. Sachant, toutefois, que le bonus et la prime à la conversion vous laissent toujours un petit répit, contrairement au malus qui s'applique à l'immatriculation. Vous pourrez ainsi bénéficier des aides les plus favorables si vous passez commande avant le 1er juillet 2021 ou le 1er janvier 2022, à condition d'être facturé dans les trois mois qui suivent, soit avant le 30 septembre 2021 ou le 31 mars 2022.
A LIRE. Prime à la conversion 2021. Tout savoir sur le double barème
Le bonus sur les électriques d'occasion en vigueur dès le 8 décembre
Dans ce cortège de mauvaises nouvelles, pour les automobilistes comme pour une filière déjà en difficulté, il y a tout de même un petit rayon de soleil : la confirmation de la création d'un inédit "bonus écologique d'occasion" de 1 000 € pour les véhicules électriques de seconde main, qui entre en vigueur dès le 8 décembre. Une aide bienvenue pour les petits budgets qui souhaiteraient passer à ce type de motorisation. Pour en profiter, il faudra simplement être une personne physique domiciliée en France, s'engager à garder la voiture deux ans, que vous optiez pour un achat ou pour une location longue durée, et vous tourner vers un exemplaire immatriculé depuis au minimum deux ans. Vous pourrez ensuite y ajouter la prime à la conversion, si vous êtes éligibles, pour encore abaisser le coût d'acquisition. En revanche, l'idée d'un "sur-bonus" de 1 000 € dédié aux départements d'outre-mer semble, elle, avoir disparu corps et biens pour l'instant.
