Bonus écologique, malus... ce qui changera avec le projet de loi sur l’industrie verte
Le gouvernement veut que, d'ici à fin 2023, l'empreinte environnementale des voitures électriques soit prise en compte pour l’obtention du bonus écologique. Objectif : favoriser les modèles fabriqués en Europe. Le bonus sera plus généreux pour les quadricycles électriques.
Le bonus écologique va désormais tenir compte de l'empreinte environnementale des véhicules électriques.
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C’est l’une des mesures fortes du projet de loi Industrie verte présenté par le gouvernement ce 16 mai 2023. Les règles d’obtention du bonus écologique vont se durcir. Aujourd’hui, il s’applique à toutes les voitures électriques dont le prix d’achat est inférieur à 47 000 euros. D’ici à la fin de l’année 2023, l’aide en question sera aussi conditionnée à l’empreinte environnementale du véhicule. « Nous voulons exclure du bonus les véhicules électriques à faible performance environnementale » a précisé Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, lors de la présentation du projet de loi. Et d'ajouter : « Nous suivrons notamment des critères d’émission liés à la fabrication, comme le bilan carbone de l’acier utilisé ou l’utilisation de matériaux recyclés et biosourcés. » Cette note environnementale des véhicules sera calculée par l’Ademe, l’agence publique de la transition écologique.
Favoriser les modèles « made in Europe »
Cette mesure vise à freiner l’essor des véhicules électriques fabriqués en Chine. Le ministre ne s’en cache pas. « Ce bonus représente 1,2 milliard d'euros par an, dont 40 % sont déjà partis en Asie depuis le mois de janvier 2023 » indique Bruno Le Maire, précisant que l’État n’a « pas vocation à financer sur des fonds publics le développement des usines en Asie ». En conditionnant le bonus à la performance environnementale des véhicules, le gouvernement espère inciter les clients à se tourner vers des automobiles fabriquées sur le sol européen. C’est le cas notamment des Peugeot e-208, Renault Mégane E-Tech, Renault Zoe et de la Fiat 500 électrique pour ne citer que les modèles les plus vendus dans l’Hexagone.
Cette mesure pourrait pénaliser les modèles fabriqués en Asie, notamment la Dacia Spring.
L'argus
En revanche, cette mesure pourrait pénaliser la Dacia Spring, la MG4 ou encore la Tesla Model 3, fabriquées en Chine. « Je rappelle qu’un véhicule électrique produit sur notre continent émet en moyenne 45 % de moins qu’un véhicule produit hors Europe », rappelle le ministre de l’Économie. Cependant, une voiture importée en Europe ne sera pas d’emblée exclue du nouveau bonus écologique. C’est contraire aux règles fixées par l’Organisation mondiale du commerce. Dès lors, un modèle fabriqué en Chine pourra toujours prétendre à l’aide de l’État tant qu’il respectera les conditions de ce critère environnemental. Nous en saurons plus au cours de l’été lorsque les modalités précises seront annoncées par le gouvernement. Le décret de mise en application sera publié d’ici à la fin de cette année.
Par cette mesure, la France anticipe l'entrée en vigueur en 2030 du « Green Deal ». À cette date, l'empreinte carbone d'un véhicule ne sera plus prise du puits à la roue mais sur tout son cycle de vie, « du berceau à la tombe » comme le dit Luca de Meo, le patron du groupe Renault. Par conséquent, les constructeurs et leurs fournisseurs vont devoir décarboner au maximum leurs productions. Une préoccupation qui n'est pas la priorité du leader mondial des batteries, la Chine, puisque ses accumulateurs sont fabriqués avec une énergie fortement carbonée (charbon). Au-delà du défi écologique l'Europe devra aussi répondre à celui de la compétitivité, qui n'est pas à son avantage face à l'Asie.
Un bonus plus généreux pour les quadricycles électriques
Ce nouveau bonus écologique va aussi profiter aux nouveaux moyens de mobilité urbaine. « Le soutien apporté aux véhicules dits intermédiaires sera augmenté », précise le gouvernement. Parmi ces véhicules, il y a les vélos à assistance électrique et les quadricycles électriques (type Citroën Ami et Ligier MyLi). Mais, là encore, il n’est pas exclu que l’empreinte carbone soit prise en compte pour l’obtention ou non du bonus.
Le bonus sera plus généreux pour les véhicules dits intermédiaires, à savoir les quadricycles électriques.
Benjamin Brillante - L'argus
Le malus écologique va se durcir
L’État va accorder des crédits d'impôt pour aider les entreprises dans leurs investissements en phase avec le projet de loi sur l’industrie verte. Ce coût, estimé à environ 500 millions d’euros chaque année, sera financé par le malus écologique. Un malus encore durci. Le gouvernement a annoncé un déplafonnement de cette taxe, aujourd'hui limitée à 50 % du prix du véhicule neuf (à hauteur de 50 000 euros). Une révision des critères concernant le malus au poids est également envisagée. Pour rappel, elle pénalise tous les modèles de plus de 1 800 kg, hors véhicules électriques et hybrides rechargeables ayant une autonomie électrique supérieure à 50 km.
Le malus écologique et le malus au poids pourraient être encore plus contraignants.
SP/Mercedes
