Bonus-malus : la Cour des comptes déplore son manque de lisibilité
habillage
banniere_haut

Bonus-malus : la Cour des comptes déplore son manque de lisibilité

Le rapport de la Cour sur l'exécution du budget du bonus-malus en 2019 a suscité le même commentaire que les années précédentes : quid de l'efficacité du dispositif ?

Par Arnaud Murati
Publié le

Façade de la Cour des comptes, rue Cambon à Paris

DR

Les années se suivent et se ressemblent pour la Cour des comptes : « L’évaluation de ces aides reste insuffisante et leur pilotage demeure erratique, alors que leurs objectifs environnementaux sont théoriquement inchangés » ont écrit les magistrats à propos du bonus-malus et de la prime à la conversion en 2019. Une redite par rapport au commentaire rédigé en 2018, « l’efficacité du dispositif fait l’objet d’interrogations répétées auxquelles il conviendrait de répondre. L’instabilité de ses modalités est vraisemblablement un frein à son efficacité et à l’optimisation de sa gestion » et même eu égard aux années précédentes.
Car comme la lecture de la « Note d’analyse de l’exécution budgétaire 2019 » le signale, les émissions de CO2 ont à nouveau piétiné en 2019, alors que le bonus-malus a précisément été inventé pour les enrayer.

Depuis 2015, les chiffres varient entre 111,1 g de CO2/km d’émissions moyennes par véhicule neuf et 111,5 g, enregistré l’année dernière. De ce fait, la Cour des comptes a édicté une unique recommandation dans sa note d’analyse : « Subordonner toute modification du dispositif du bonus-malus automobile et d’aide à la conversion à une étude d’impact et approfondir l’évaluation de l’efficacité environnementale des dispositifs

A lire : le malus toujours incapable d'enrayer les émissions de CO2


L’explosion de la prime à la conversion...

La Cour des comptes a relevé quelques détails forts intéressants en 2019. Le malus a rapporté 493,1 millions d’euros l’an passé, soit une baisse de 17,3% par rapport à 2018. Le bonus (au sens large, en incluant aussi les 2 roues électriques) a pour sa part coûté 314 M€, ce qui signifie qu’à nouveau, la balance a été excédentaire. Cependant, en prenant en compte la dépense liée à la prime à la conversion (820 millions versés en 2019), il apparait que les seuls malus ne peuvent financer l’intégralité du compte d’affectation spéciale.


La prime à la conversion a d’ailleurs vu ses règles évoluer en cours d’année 2019 tant elle a rencontré le succès. Ce sont 376 831 dossiers de demandes de prime qui ont été honorés par l’Etat, soit une hausse de 81% par rapport à 2018. La Cour des comptes signale ainsi que ce sont « environ 4% des 9,2 millions de véhicules immatriculés » qui ont bénéficié de cette aide à l’achat l’an dernier. Mais la demande a chuté dès l’application des nouvelles règles de l’octroi de la prime : de « 216 000 demandes au premier semestre », soit le double de ce qui avait été vu un an auparavant, le nombre de dossiers déposés est passé à 160 000 sur la seconde partie de l’année.

...concerne surtout les moteurs à explosion

Une prime à la conversion qui a en outre peu servi la cause du véhicule électrique : 6048 primes ont été allouées pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion dit propre, soit seulement 1,6% d’entre elles ! D’après le tableau publié par la Cour, la prime à la conversion a d’abord permis aux Français d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion classée Crit’air 2, dont les émissions sont inférieures à 116 g de CO2/km. Les trois quarts des dossiers ont porté sur ce type de véhicules !

Soyez le premier à réagir
Envoi en cours