Bonus, prime à la conversion. Peut-on en bénéficier en LOA ou LLD ?
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Bonus, prime à la conversion. Peut-on en bénéficier en LOA ou LLD ?

Les aides nationales à l'acquisition d'un véhicule neuf ou récent considéré comme « propre » s'appliquent aussi bien à un contrat de LOA ou LLD qu'à un achat classique, et selon le même barème, qu'il s'agisse du bonus écologique ou de la prime à la conversion.

Par MaxK
Publié le Mis à jour le

Le bonus écologique et la prime à la conversion s'appliquent pour les locations avec option d'achat (LOA) ou location longue durée (LLD) comme pour un achat traditionnel.

SKODA

Les modalités d’éligibilité et d’attribution du bonus écologique et de la prime à la conversion sont généralement présentées sur la base du prix total du véhicule. Mais ces aides nationales, qui permettent de réduire le coût d’acquisition de certaines voitures neuves ou d’occasion en fonction de leur classification de leur rejets de CO2 et / ou de leur source d’énergie, s’appliquent aussi bien pour des autos en LOA (location avec option d’achat) ou LLD (location longue durée) que lors d’un achat traditionnel.

À LIRE. Prime à la conversion 2022. Petit changement des règles au 1er janvier

 

Le même bonus en achat simple, LOA ou LLD

Peugeot e-2008
Les aides de l'État sont censées favoriser le renouvellement du parc automobile avec des véhicules peu émetteurs de CO2 ou rejets polluants.

En LOA ou LLD, c’est toujours sur la base du prix catalogue du véhicule qu’un bonus écologique est attribué, suivant le même barème que pour un achat classique en ce qui concerne les émissions de CO2. Le véhicule doit émettre moins de 20 g CO2/km pour être éligible. Pour en profiter avec ce mode de financement, le souscripteur doit s’engager sur un contrat de location de deux ans minimum. S’il se sépare de la voiture avant cette échéance, il doit rembourser l’aide perçue dans les trois mois qui suivent la modification ou la résiliation du contrat. La prime peut être avancée par le vendeur professionnel ou demandée par l’acheteur ; ce dernier doit alors le faire dans les six mois qui suivent le versement du premier loyer. Dépôt d'une demande d'aide.

 

La prime à la conversion aussi en LOA ou LLD

Nissan Leaf
Les électriques d'occasion profitent de la prime à la conversion...
Toyota Prius
... comme certains modèles thermiques ou hybrides.

Pour bénéficier de la prime à la conversion, là encore les conditions sont les mêmes en LOA ou LLD que lors d’un achat traditionnel. En échange de la mise au rebut d’une auto diesel d’avant 2011 ou essence d’avant 2006, l’aide peut aller jusqu’à 3 000 € pour un véhicule thermique ou 5 000 € pour une auto électrique ou hybride rechargeable, en neuf comme en occasion, en fonction :

  • des caractéristiques du véhicule acquis,
  • de son prix
  • du revenu fiscal de référence de la personne qui signe le contrat.

Pour les résidents des ZFE, une surprime égale à celle de la collectivité territoriale correspondante, plafonnée à 1 000 €, est également allouée. Comme le bonus, la prime à la conversion peut être avancée par le vendeur ou demandée à l’État par l’acheteur.
 

Dernière chance pour profiter du barème 2020-2021

Renault Clio
Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut envoyer sa "vieille" voiture à la casse.

Le bonus écologique comme la prime à la conversion sera revue à la baisse le 1er juillet 2022. Compte tenu des délais de livraisons qui s’élèvent actuellement à plusieurs mois, mieux vaut concrétiser son achat au plus vite pour espérer bénéficier des aides les plus avantageuses si l’on remplit les conditions nécessaires.

À LIRE. Bonus écologique. Comment profiter du barème 2021-2022 avant sa baisse

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