Contrôle de Volkswagen : Porsche fait appel à la justice
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Contrôle de Volkswagen : Porsche fait appel à la justice

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Porsche, le constructeur allemand de voitures de sport, a décidé de recourir à la justice après avoir été débouté en avril de sa demande de modification des statuts de Volkswagen, dont il est en train de prendre le contrôle. Porsche a décidé de "porter plainte contre le rejet de son amendement par l'assemblée générale de Volkswagen le 24 avril 2008", auprès du tribunal de Brunswick (nord), a annoncé le groupe mardi dans un communiqué.

 

Il s'agit avant tout de clarifier la situation juridique, après la condamnation l'an passé de la loi Volkswagen par la Cour européenne de justice. Cette loi, qui régissait depuis les années 60 les statuts du groupe Volkswagen, basé à Wolfsburg (nord), a été jugée contraire à la concurrence.

 

Porsche reproche à l'Etat régional de Basse-Saxe (nord), détenteur d'un peu plus de 20% de VW, d'avoir voté contre son amendement en avril et l'accuse d'empêcher ainsi l'application du jugement de la Cour européenne. "Une application partielle (...), comme l'avait demandé le Land de Basse-Saxe lors de l'assemblée générale de VW, n'aide pas à clarifier les choses mais alimente la confusion", juge Porsche dans son communiqué.

 

La Cour a rejeté la disposition de l'ancienne loi limitant à 20% les droits de vote d'un actionnaire, quelle que soit sa participation au capital. Mais les parties s'affrontent sur une autre disposition qui fixe à 20% la minorité de blocage, et qui, selon la Basse-Saxe et le gouvernement fédéral, n'a pas été clairement condamnée par la Cour. Le conseil des ministres allemand doit se réunir mardi pour se prononcer sur une nouvelle loi Volkswagen.

 

Berlin veut sceller dans un texte le maintien de la minorité de blocage à 20%, qui donne dans les faits un veto aux pouvoirs publics sur les décisions stratégiques du groupe. Porsche veut au contraire la porter à 25%, comme en vigueur dans la plupart des entreprises, et devenir ainsi seul maître des décisions au sein de VW, dont il détient environ 31%.

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