Contrôle technique 2 roues. Le Conseil d’Etat demande sa mise en oeuvre 
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Contrôle technique 2 roues. Le Conseil d’Etat demande sa mise en oeuvre 

Nouveau rebondissement dans l’affaire du contrôle technique des deux roues. Le 31 octobre, le Conseil d'État a jugé illégal le décret émis par le gouvernement le 25 juillet dernier. Conséquence directe, le décret initial d’août 2021 refait surface et le contrôle technique entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Par Vincent Foultier
Publié le

Le décret initial d'août 2021 refait surface. Le Conseil d'Etat demande la mise en oeuvre du contrôle technique pour les deux roues à partir du 1er janvier 2023.

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C’est une nouvelle qui ne devrait pas ravir les motards. Suspendu l’été dernier par le Président de la République Emmanuel Macron, le contrôle technique des deux roues est de nouveau d’actualité en cette fin d’année 2022. Ce lundi 31 octobre, le Conseil d’Etat réfute la décision du gouvernement de juillet dernier consistant à apporter des mesures alternatives pour améliorer la sécurité des deux roues. Jugées inefficaces, ces mesures controversées entraînent l’annulation du décret du 25 juillet 2022. Le décret initial d'août 2021 est à nouveau en vigueur. La mise en place du contrôle technique pour les deux roues n’a jamais été aussi proche. 

Le Conseil d’Etat se base sur deux motifs

Pour annuler ce décret du 25 juillet dernier, le Conseil d’Etat s’est appuyé sur deux motifs. Le premier, la non consultation du public à ce sujet. Aussi étonnant soit-il, dans ce cas de figure l’avis des Français a une importance… Dans un monde où l’écologie prend une place considérable dans l’actualité, le moindre effort est étudié pour limiter les effets nocifs sur l’environnement. Le débat sur la pollution de l’air dans les grandes villes s’enrichit et vient se joindre à celui des ZFE. Une question se pose : ce contrôle technique a-t-il réellement pour but d’améliorer la sécurité des motards, ou plutôt de serrer la vis encore plus fort ?

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Les pays membres de l'Union Européenne sont soumis à la directive de 2014 avec obligation de mettre en place un contrôle technique pour les deux roues.

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Pour éviter cette mise en place du contrôle technique pour les deux roues, Emmanuel Macron avait alors décidé de soumettre des mesures alternatives. Parmi elles, l’installation de radars pour contrôler les émissions sonores ou encore une prime à la conversion pour l’achat d’un deux roues électriques. Ces mesures ont été retoquées par le Conseil d’Etat qui les juge inefficaces. Les chiffres de la mortalité routière des deux roues en France étant trop élevés par rapport à d’autres nations européennes. Rappelons tout de même que l’Hexagone est l’un des pays avec la plus forte présence de motards (quelques 2,5 millions). Résultat, la décision prise par le gouvernement en juillet dernier a été jugée illégale par le Conseil d’Etat. 

Retour à la case départ 

À ce jour, le décret du 9 août 2021 est de nouveau en vigueur et prévoit la mise en place d’un contrôle technique des deux roues motorisés au 1er janvier 2023. Depuis l’adoption de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, les États membres de l’UE ont l’obligation de mettre en place un contrôle technique pour les deux roues de plus de 125 cm3

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Scooter, motos et trois roues, les cylindrées supérieures à 125 cm3 sont éligibles au contrôle technique.

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Toutefois s’il vient à être adopté, ce décret d’août 2021 prévoit quelques conditions

  • Une mise en place du contrôle technique au 1er janvier 2023 pour les deux roues de plus de 125 cm3immatriculés avant 2016.
  • Des dates échelonnées entre 2024 et 2026 pour les deux roues de plus de 125 cm3 après 2016.
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Tarmontpellier Le 03/11/2022 - 16:14
Bonjour amis 2 RMistes, Pourquoi les 50 CC ne sont pas concernés : 1) Parce que c'est comme ça qu'est rédigée la directive européenne...et pourquoi elle n’a pas prévu tous les 2 RM... 2) Parce que ça serait inapplicable et ingérable en terme de contrôles (véhicules non immatriculés, non assurés, trafiqués, voire volés,...), tandis qu'à partir de 125 cc on est soumis et respectueux ! Au fait, on vous a déjà contrôlé votre CT auto depuis qu'il existe ? Moi jamais LOL !
alextwuh Le 03/11/2022 - 15:04
Et bien moi je suis un jeune motard de 48 ans, permis depuis 1 an, je suis plutôt respectueux des riverains et du code de la route, car on m'a appris qu'en moto personne ou presque ne fait attention à vous... Si vous voulez mon avis, la seule chose qui gêne les motards dans ce projet de CT, conducteurs de Harley ou autres, c'est que, comme 9 motos sur 10 ne sont plus d'origine, aucune ou presque n'aura le fameux CT. C'est ça qui les gêne, rien d'autre, leurs arguments sur la sécurité, sur le fait qu'ils entretiennent eux-mêmes leurs motos, et qu'ils n'ont pas besoin de CT... laissez-moi rire, c'est l'hypocrisie pure et simple.
monaco Le 03/11/2022 - 10:50
RE. Voilà des propos d'un vrai motard respectueux des autres et pas comme cette poignée de voyous frimeurs au guidon de leurs bicylindres en V américains. Moi, je ne fais plus de moto depuis longtemps mais je serais dans la catégorie des fossiles aussi ! :lol: @+.
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