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Contrôles routiers. Waze et Coyote bridés à compter du 1er novembre

En discussion depuis plusieurs années, la possibilité d'interdire aux applications d'aide à la conduite, comme Waze ou Coyote, le signalement de certains contrôles de police, va devenir réalité le 1er novembre prochain. Mais cette nouveauté ne concerne pas les radars et sera strictement encadrée.

Par Johann Leblanc
Publié le Mis à jour le

La société Coyote est encore en train de travailler avec le ministère pour définir comment adapter ses services à cette nouveauté.

Amies des automobilistes, les applications d’aide à la conduite, comme Waze ou Coyote, ne sont pas aussi bien vues des forces de l’ordre. Elles permettent en effet de signaler leur présence, au risque de faire capoter certaines opérations. Depuis plusieurs années, le gouvernement tente donc de mettre en place une mesure pour interdire ponctuellement ces signalements. D’abord prévue pour 2019, puis 2020, cette nouveauté entrera finalement en vigueur le 1er novembre 2021.

Rayon d'action et durée limités

controle alcoolémie
Après de nombreux reports, la possibilité d'interdire le signalement de certains contrôles routiers sur les applications va entrer en vigueur le 1er novembre 2021.

Ajoutée au Code de la route dans le cadre de la Loi d’orientation des mobilités, elle a vu ses modalités précisées par le décret n° 2021-468 du 19 avril 2021. Outre la date d’application, le texte indique notamment que la décision “d'interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation” devra être prise par le préfet, sur proposition des agents de la police ou de la gendarmerie. Pour une opération anti-terroriste ou de recherche de malfaiteurs, elle pourra même être prise par le ministre de l’Intérieur. Dans ce cas, la durée de l’interdiction pourra grimper jusqu’à 12 heures, alors qu’elle se limite à deux heures pour les contrôles d’alcoolémie et anti-stupéfiants. Le rayon d’action est, lui, fixé à dix kilomètres maximum hors agglomération et deux kilomètres en ville.

Les contrôles de vitesse pas concernés

controle radar
Parmi les délits routiers, seuls les contrôles d'alcoolémie ou anti-stupéfiants sont visés : le texte ne s'applique pas aux radars.
Quant aux contrôles de vitesse, ils ne pourront pas faire l’objet d’une telle interdiction. D'après la Sécurité Routière, en effet, "le signalement de ces contrôles permet d'obtenir le résultat espéré, à savoir de faire ralentir les conducteurs." La société Coyote nous a ainsi assuré ne pas être inquiète de l’entrée en vigueur de ce nouveau texte.

Elle nous a rappelé que l’entreprise a « par le passé déjà eu recours à la désactivation de son service. Dans le cadre d'attentats terroristes par exemple (janvier et novembre 2015), afin d'avoir la certitude qu'aucune de nos alertes ne puissent être détournées au profit d'un ou plusieurs individus dangereux. »

Waze avait aussi déjà pris des décisions du même genre, notamment lors du dernier confinement, et nous confirme  “prendre les mesures nécessaires pour se conformer à la loi”. Des sanctions allant jusqu'à 30 000 € d'amende et deux ans d'emprisonnement sont de toute manière prévues pour les exploitants de services électroniques qui ne respecteraient pas ces interdictions de signalement. Mais des ateliers sont encore en cours avec le ministère de l’Intérieur pour définir comment adapter le service proposé à cette nouveauté réglementaire : « Concevoir et mettre en place une telle plateforme technique est un projet de longue haleine », indique Coyote.

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pemmore Le 20/07/2021 - 11:06
@micheljosiane917, Ben oui les contrôles routiers qui seraient uniquement liés à la dangerosité du lieu (accidents dramatiques) auraient un gros avantage, la commune ferait un gros effort de signalisation, d'équipements, conversion au point de vue local d'habitudes de la compétition, par exemple pour les ronds-points visiblement dangereux, bien plus qu'on ne le pense, remplacer terres pleins bermes par des bacs à gravier, c'est incroyablement efficace.
micheljosiane917 Le 21/04/2021 - 11:52
Faisons comme pour le vaccin AstraZeneca, combien y a-t-il d'accidents mortels ou très graves par million de kilomètres parcourus, pour une route ou autoroute déterminée ? En fonction du pourcentage, il serait possible de supprimer les contrôles routiers et les radars, ou pas. C'est idiot ?
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