Dieselgate. Renault mis en examen pour tromperie
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Dieselgate. Renault mis en examen pour tromperie

Mise à jour en 2015, l'affaire du Dieselgate n'avait pas entaché que le Groupe Volkswagen. D'autres constructeurs s'étaient retrouvés dans la tourmente comme Renault. Ce 8 juin, la firme au losange a publié un communiqué pour annoncer sa mise en examen pour tromperie par la justice.

Par La Rédaction
Publié le Mis à jour le

Renault vient d'être mis en examen pour tromperie par la justice européenne

Denis Meunier

En 2015, coup de tonnerre dans l’industrie automobile. Un constructeur, en l’occurrence Volkswagen, est accusé de tricherie. La marque aurait dupé les tests aux émissions polluantes – en sa faveur – en équipant des millions de véhicules d’un petit mouchard. Quelques mois plus tard, l’affaire ne touchait plus seulement le groupe allemand mais éclaboussait de nombreuses autres marques dont PSA, Fiat-Chrysler ou Renault. Depuis janvier 2017, le constructeur au losange était poursuivi en Europe pour "tromperie aggravée". Après cinq ans de procédure, il vient d’être mis en examen.
 

Une caution de plusieurs millions pour le paiement des dommages et amendes

Dans un communiqué, la marque au losange indique qu’elle « devra déposer un cautionnement de 20 millions d’euros dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices ». Coup dur pour le constructeur dont les comptes sont dans le rouge, mais qui peut se réjouir de ne pas avoir à payer au moins 30 milliards de dollars comme le groupe Volkswagen. Les moteurs concernés étaient des blocs d'ancienne génération : Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).
 

Renault conteste toujours...

renault homologation voiture
Le constructeur au losange doit déposer une caution de plusieurs millions d'euros en vue d'un éventuel procès.

Malgré cette injonction, Renault « conteste avoir commis la moindre infraction et rappelle que ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution ». « Nous constatons avec satisfaction que deux expertises indépendantes différentes montrent que Renault n'a pas eu de stratégie de détection du cycle d'homologation », rapporte Gilles Le Borgne, le directeur de l'ingénierie de la firme au Losange. En revanche, la marque reconnaît avoir utilisé des logiciels permettant de bloquer les systèmes de dépollution (pièges à NOx) dans certaines conditions pour ne pas altérer les performances de ses moteurs. Mais, le constructeur assure que ses véhicules ont tous et toujours été homologués conformément à la loi et aux réglementations en vigueur à l’époque. 
 

... et va se défendre !

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, le fait que le dispositif « contribue à prévenir le vieillissement ou l’encrassement du moteur », comme le prétendent les constructeurs, n’est pas une exception suffisante pour « justifier » sa présence. Quant aux écarts d’émissions entre les cycles mesurés et ce qu’il ressort de l’usage fait par les clients, ils « ne sont ni nouveaux ni surprenants », assure Gilles Le Borgne. Fin 2016, un rapport de la répression des fraudes avait relevé des écarts allant jusqu’à 377 % entre les performances de certains modèles Renault au moment de leur homologation en laboratoire et celles enregistrées lors de leur utilisation en conditions réelles.

renault clio dieselgate
Les moteurs incriminés par la justice répondent aux normes Euro 5 (2009-2011) et Euro 6B (2013-2017).

Depuis mars 2020, le cycle NEDC – via lequel les moteurs incriminés ont été homologués – a été remplacé par la norme WLTP, un procédé d’homologation plus proche des conditions réelles d’utilisation des automobilistes. La procédure va à présent suivre son cours et déboucher sur un éventuel procès et pourquoi pas une indemnisation des propriétaires. Avant cela, « l'entreprise va enfin pouvoir faire valoir ses droits et présenter ses arguments, après plus de cinq ans d'instruction sans échanges contradictoires », assure Gilles Le Borgne. Affaire à suivre...

Sources : Renault, Le Monde, Les Echos

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PARISH71 Le 10/06/2021 - 15:36
La norme en vigueur de l'époque (EU6B) stipulait pour les Nox : respect sur le cycle NEDC de 80 mg/km entre 17 et 30°C, et pas de coupure des système de dépollution (sauf pour protéger les composants, utilisation de la vanne EGR en pleine charge pouvait l'endommager) Jamais il n' a été écrit que les 80mg de NOX devait être respectés quelque soit le profil d'utilisation (c'est le cas maintenant depuis EU6 D temp) Tous les constructeurs ont appliqués ce principe, et tous ont été homologués dans ces conditions par l'UTAC en toute connaissance (sauf VW qui a mis un logiciel pour détecter la présence sur un banc à rouleaux)
denis.cochin794 Le 09/06/2021 - 21:59
Oui pemmore a raison , les grenouilles sont plus chères que les tomates et la terre est orange. Vive les tongs !
pemmore Le 09/06/2021 - 15:44
Que voulez-vous, les Français étaient enragés de rouler au fuel, et avoir le plaisir des essences pour profiter d'aides indirectes du gouvernement, (moins de taxes) cylindrée trafiquée un 2l c'était 6cv contre 8 en essence pour la carte grise. Renault leur a fabriqué leurs voitures de rêve. Fiscalement un mec comme moi ayant décidé de quitter le diésel était perdant, c'est craignos, Que Renault s'en prenne plein la tronche, pas surprenant, l'état lui aussi est partie prenante en favorisant le gasole, il y a pas escroquerie car la voiture donnait plus de puissance que pendant le contrôle technique.
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