Dieselgate. Volkswagen condamné à indemniser une cliente française
habillage
banniere_haut

Dieselgate. Volkswagen condamné à indemniser une cliente française

Si le scandale du "dieselgate" a déjà coûté des milliards d'euros d'amendes et d'indemnisations diverses à Volkswagen, la marque n'avait encore jamais été condamnée en France. Mais une décision de la cour d'appel de Pau pourrait bien changer la donne.

Par Johann Leblanc
Publié le Mis à jour le

Plus de cinq ans après l'éclatement du "dieselgate", la Cour d'appel de Pau a condamné Volkswagen à indemniser une première cliente française.

T.Antoine/ACETeam, THOMAS ANTOINE/ACE TEAM

Plus de cinq ans après avoir éclaté outre-Atlantique, le scandale du “dieselgate” n’a toujours pas fini d’empoisonner l’existence de Volkswagen. Notamment en France où la marque a, jusqu’ici, toujours réussi à échapper à toute forme de condamnation financière. Contrairement aux consommateurs américains ou, plus récemment, aux propriétaires allemands, les clients français n'ont donc pas obtenu un centime. Ils ont dû se contenter du seul rappel effectué pour remettre le moteur quatre-cylindres diesel EA189 de leur véhicule aux normes.

volkswagen diesel mise à jour logicielle
Tous les véhicules diesels EA189 sont passés par la case garage pour une mise à jour logicielle.

Mais le 27 avril 2021, la Cour d’appel de Pau est venue rebattre les cartes. Elle a accordé une indemnisation de 4 000 € à la propriétaire d’un Tiguan 2.0 TDI 140, soit environ 15 % de la valeur d’achat du véhicule. VW devra aussi rembourser les frais de justice à hauteur de 1 500 €. Une décision au civil dont son défenseur, maître Charles Constantin-Vallet, se félicite évidemment, même s'il avait initialement demandé l'annulation de la vente, considérée comme disproportionnée par le juge. 
 

Une action collective conjointe lancée

Cette victoire a une saveur particulière pour l'avocat au barreau de Paris. "Dès le début, il s'agissait vraiment d'une procédure pilote qui avait vocation à faire jurisprudence", nous a-t-il expliqué. Dans la foulée, il en a profité pour lancer une action collective conjointe avec un de ses confrères, maître Christophe Lèguevaques. Elle vient compléter l'action de groupe qui avait été initiée par Consommation Logement et Cadre de vie (CLCV) à l'automne 2020, représentée justement au niveau national par maître Charles Constantin-Vallet. Si cette dernière permet à tous les propriétaires d'espérer une indemnisation sans avoir à débourser d'argent en frais de justice, l'avocat rappelle en effet "qu'elle peut prendre beaucoup de temps et elle a ses limites dans le droit français. Les consommateurs qui ont rencontré des problèmes de fiabilité après le rappel ne peuvent par exemple pas demander la réparation du préjudice dans ce cadre."
 

Vers un pourvoi de Volkswagen en cassation

volkswagen tiguan tdi 140
La propriétaire d'un Tiguan 2.0 TDI 140 devrait toucher 4 000 €, correspond à environ 15 % du prix d'achat de son véhicule. C'est moins que ce qui avait été demandé mais cela reste une première en France.

De son côté, Volkswagen conteste ce verdict et n’a pas encore dit son dernier mot. Le constructeur devrait se pourvoir en cassation afin d’éviter un potentiel effet “boule de neige”, qui risquerait de lui coûter à nouveau une fortune. D’après maître Charles Constantin-Vallet, près d’un million de consommateurs pourraient en effet être concernés par son action collective. Pour obtenir le résultat de cet ultime recours, il pourrait encore falloir patienter plus d'un an et demi. Mais l'avocat parisien affirme que cela n'empêchera pas le décision de la Cour d'appel de Pau de faire jurisprudence. Tout en restant très confiant sur ses chances de réussite face au géant allemand, en se basant notamment sur des jugements rendus au Portugal, en Italie ou en Espagne. 

A LIRE. Dieselgate : l'Union Européenne simplifie les démarches françaises

Étiquettes
Soyez le premier à réagir
Envoi en cours
sprinteur Le 10/05/2021 - 14:02
Le problème est dans le délai: la justice donne une décision encore susceptible de cassation cinq ans après le scandale. Cette durée est comparable à la durée courante de détention d'un véhicule et impose au consommateur qui n'y est pour rien (c'est VW qui a triché et le législateur qui a imposé les normes) une perte de jouissance ou une jouissance forcée (obligation de conserver le véhicule pour contre-expertise au autre). En terme d'image le calcul de VW risque d'être contre-productif: qui a envie d'acheter à un constructeur qui pénalise ainsi ses acheteurs et les fait pressurer des années par son service juridique tout-puissant pour nier sa propre faute pourtant démontrée et reconnue? VW devrait aussi penser à l'avenir pour la satisfaction de ses clients, il ne suffit pas de tourner la page du Diesel, une recherche de "panne Volkswagen ID3" est par exemple éloquente. Bon courage aux acheteurs et à leurs avocats.
Semperex Le 08/05/2021 - 10:58
Cher Monsieur, à l'époque, la filiale de VW U.S. s'est fait totalement piégée comme des débutants par une action conjointe du lobby pétrolier et du lobby des 3 "grands", dont le but unique (non avoué, bien entendu, rappelez vous des affaires du foie gras et des fromages au lait cru) était d'empêcher la montée en volume des véhicules Diesel sur leur marché. Il suffisait de bien regarder la grille des normes anti-pollution américaines, ça crevait l'oeuil que les plafonds des NOx étaient arrangés dans ce but, tellement elles étaient irréalistes. C'est certain que les Allemands n'avaient vraiment rien compris à la façon de procéder et au fonctionnement local des Américains quand il s'agit de défendre par tous les moyens leur propre marché. En Europe, la situation d'homologation étant complètement différente, la comparaison n'a pas lieu d'être. Cordialement
jchab657 Le 08/05/2021 - 10:22
"le scandale du “dieselgate” n’a toujours pas fini d’empoisonner l’existence de Volkswagen" Sérieusement ? Et le tort fait aux millions d'utilisateurs du diesel, la décote bien plus rapide de leur voiture, ça n'a pas empoisonné leur existence ? Et là nul ne réparera les dégâts dont ils ont ont été victimes alors que VW est lui responsable, directement.
Voir tous les commentaires (3)