Environnement : pas simple, la directive !
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Environnement : pas simple, la directive !

La directive européenne concernant les rejets de solvants dans l'atmosphère est particulièrement touffue. Voici les grandes lignes de ce dossier.

Par Texte et photos de Gilles-Daniel PERCET
Publié le

La réglementation française traitait déjà de la protection de l'environnement - et des émissions émanant des installations classées - dans un arrêté du 2 février 1998. La directive européenne 1999/ 13/CE du 11 mars 1999 s'intéresse désormais de plus près encore aux émissions de composés organiques volatils (COV, ou solvants).

Le décret 96-197 du 11 mars 1996 est venu en outre modifier la nomenclature des établissements classés, notamment les arrêtés types 405 (application) et 406 (séchage). Le site est soumis à déclaration dès que l'on utilise entre 10 kg et 100 kg de produits par jour, et à autorisation au-delà. Toutefois, la plupart des carrossiers réparateurs sont en dessous de 10 kg.

Actuellement, concernant spécifiquement les solvants - car il y a d'autres chiffres pour les pigments -, si le flux horaire est supérieur à 2 kg, la limite d'émissions à ne pas dépasser - à défaut de système d'incinération - est de 150 mg de composants organiques par mètre cube d'air rejeté, alors que la directive européenne prévoit un seuil trois fois plus faible.

Cette directive précise les seuils de consommation et les limites d'émission en fonction des activités industrielles. Concernant la réparation automobile, un amendement prônant un retour à un seuil zéro des émissions de solvants n'a pas été retenu.

Au mois de mai, un autre amendement a été adopté concernant le revêtement et la retouche de véhicule. Si la consommation de solvants y est supérieure à 0,5 t par an et inférieure à 15 tonnes, la valeur limite d'émission pourrait être de 50 mg/m3. Le flux annuel des émissions diffuses ne doit alors pas dépasser 25 % de la quantité de solvants utilisée.

Pour le reste, la double limitation - rejets, quantités de solvants - est considérée en fonction des m2 couverts par l'application peinture, le critère étant donc la surface.

Que conclure à ce jour ? Que, en réparation carrosserie, la directive s'applique au-delà de 0,5 t de consommation annuelle en solvants organiques, ce qui correspond à quatre ou à cinq passages en cabine par semaine.

En 1999, les fabricants de peinture, réunis en Conseil européen de l'industrie des peintures, des encres d'imprimerie et des couleurs d'art (CEPE) ont élaboré un guide technique sur le « contrôle des émissions de solvants des peintures pour carrosserie et réparation automobile ». Ils précisent que le maximum de la teneur moyenne en solvants (hors eau) a été défini à 64,3 % en étape intermédiaire, et à 54,5 % en étape finale, la réduction correspondante des émissions étant respectivement à 40 % et à 60 % pour les deux échéances.

Pour l'étape intermédiaire, la date limite d'application a été fixée à octobre 2001 pour les nouvelles installations, et à octobre 2005 pour les installations existantes. Pour l'étape finale, la date limite d'application est octobre 2004 pour les nouvelles installations, et octobre 2007 pour les installations existantes.

Contrairement aux réglementations californienne (SCAQMD 1988) et britannique (PG6/34 1997), la directive ne spécifie aucune limite de teneur en solvants dans les produits employés. Contrairement à la réglementation américaine aussi, les petits ateliers consommant moins de 500 kg de solvants par an sont exclus du champ d'application.

Enfin, concernant la teneur en COV exprimée en grammes par litre (g/l), le CEPE fait également les propositions suivantes selon les produits d'application : 850 g/l pour les produits de nettoyage des pistolets ; 200 pour les produits de nettoyage des surfaces ; 250 pour les rebouchage et mastic de carrosserie ; 780 pour la couche primaire d'accrochage ; 540 pour les précouche, primaire, primaire surfaceur, surfaceur, bouche-pores; 420 pour les finition, monocouche; 420 pour la base; 420 pour les vernis ; et 840 pour les revêtements spéciaux ; avec une teneur en solvants d'environ 50 %.

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