Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars
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Excès de vitesse. Gare aux verbalisations en série par les voitures radars

Recevoir des contraventions pour des excès de vitesse commis à quelques minutes d’intervalle seulement n'est pas impossible. Une dérive due à des voitures radars qui se suivent sur la même route et relèvent successivement les infractions. L’argus fait la lumière sur ce nouveau phénomène.

Par Cambio
Publié le Mis à jour le

Quatre cents voitures radars circulent sur les routes de France. Elles sont majoritairement conduites par des chauffeurs privés.

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Les voitures radars circulent dans l’Hexagone depuis le mois de mars 2013. D’abord utilisées par les forces de l’ordre, elles ont été confiées en grande majorité à des sociétés privées à compter de 2017. On en dénombre aujourd’hui 400, qui sillonnent nos routes dans des conditions pouvant parfois aboutir à de véritables verbalisations en série. Retour sur ces contraventions contestables à défaut d’être illégales.

Des infractions relevées à quelques minutes d’intervalle

De couleur neutre et dotées de dispositifs de contrôle très discrets, les voitures radars se fondent littéralement dans la circulation. En plus d’être difficilement identifiables, elles n’émettent aucun flash lorsqu’une infraction est relevée. La plupart du temps, les contrevenants ignorent que leur véhicule vient d’être contrôlé à une vitesse répréhensible. La mauvaise nouvelle intervient ensuite, lors de la réception de l’avis de contravention adressé par voie postale. Récemment, certains usagers ont eu la désagréable surprise de recevoir deux contraventions pour des excès de vitesse constatés à quelques minutes d’intervalle par des voitures radars qui se suivaient manifestement de près.

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Contrairement au stationnement, l’excès de vitesse est une infraction susceptible de se renouveler à chaque endroit où le véhicule dépasse la vitesse maximale.

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Le site radars-auto.com rapporte en effet des cas de double verbalisation par des voitures radars dans la Vienne (86), l’Indre-et-Loire (37) et les Deux-Sèvres (79). Le site spécialisé mentionne l’exemple d’un automobiliste épinglé deux fois en moins de deux minutes, son véhicule n’ayant parcouru qu’un kilomètre et demi entre les deux infractions relevées par deux voitures radars différentes. S’agit-il d’infractions relevées fortuitement lors du retour des véhicules au dépôt ou d’une pratique délibérée de la société GSR en charge du marché dans ces départements ? Une manœuvre destinée à doubler le chiffre des contraventions constatées. S’il est trop tôt pour répondre à cette question, le nombre des cas observés semble plutôt faire pencher la balance en faveur de la seconde hypothèse.

Une pratique discutable mais pas illégale

Rien n’interdit de verbaliser plusieurs excès de vitesse commis à des endroits différents, même à quelques centaines de mètres les uns des autres. Car, contrairement à l’infraction de stationnement gênant qui n’est commise qu’une seule fois tant que le véhicule reste immobilisé, l’excès de vitesse est une infraction susceptible de se renouveler à chaque endroit où le véhicule dépasse la vitesse maximale autorisée. En théorie, chacun peut donc être verbalisé partout et tout le temps, sans limitation du nombre d’infractions relevées ! Et c’est précisément ce qui rend la contestation de ce type de verbalisation en série complexe.

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Une voiture radar peut flasher en série et donc vous prendre plusieurs fois en infraction.

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Deux motifs de contestation possibles

Les contraventions dressées par les voitures radars peuvent tout d’abord être contestées de la même manière que les infractions relevées par les radars automatiques ou à la volée, c’est-à-dire sans interpellation du conducteur. Le titulaire du certificat d’immatriculation peut prétendre ne pas avoir été au volant de son véhicule aux date, lieu et heure des deux infractions. Et si, comme dans la majorité des cas, il n’est pas identifiable sur les clichés pris par les voitures radars, il ne sera pas condamné mais uniquement reconnu redevable pécuniairement d’une amende pour chaque contravention. Un moyen d’éviter la perte de points mais pas les amendes, dont le montant ne pourra être inférieur à celui des amendes forfaitaires augmenté de 10 %.

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Vous pouvez contester les contraventions à la chaîne en invoquant le caractère injuste de celles-ci.

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Il est également possible de régler la première amende et de contester la seconde contravention en invoquant le caractère injuste de celle-ci, relevée quelques minutes seulement après l'infraction primitive. Cette solution est particulièrement indiquée si le conducteur peut être reconnu sur les photos prises par l'une ou l'autre des voitures radars. La contestation sera ensuite tranchée par le tribunal de police. Lors de l’audience, le justiciable pourra demander à bénéficier d’une dispense de peine au regard des circonstances. Il s'agit d'une décision au terme de laquelle le tribunal, après avoir constaté que l'infraction est constituée, ne prononce aucune peine à l'égard du contrevenant, lui évitant ainsi toute amende et autre retrait de point(s).

Difficile de connaître la position qui sera adoptée par les juges sur ce type de contestation tant ce phénomène de verbalisation en série est récent. Mais il y a fort à parier que certains tribunaux seront tentés de censurer cette pratique par des dispenses de peine elles aussi prononcées en série !

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RadarHater Le 04/10/2022 - 00:36
Je ne comprends pas comment les Français continuent de tomber dans le piège de ce mensonge, peut-être le mensonge le plus grave que les sociétés occidentales dites "démocratiques" commettent contre leurs citoyens ! Et les gens continuent à voter... Et ils continuent à acheter des voitures, à marcher sur les routes, de nos jours. Et non, ce n'est pas bon pour la sécurité routière, car les limites viennent du choc pétrolier de 1973... Comparez vos taux de morts par million d'habitants avec votre voisin l'Allemagne et vous vous rendrez compte que sans limites sur certaines autoroutes et un régime bien moins répressif, ils ont beaucoup MOINS de gens meurent !!! Pour quand l'union des français et commencer à circuler à 30 ou 50 km/h PARTOUT ??? Une marche nationale à allure minimale pour paralyser le pays ? Alors quand l'économie s'arrêtera, peut-être que les gouvernants se réveilleront à ses bêtises...
VotrePseudo Le 03/10/2022 - 14:45
Oh c'est simple... l'Etat est archi-endetté, il faut en outre payer les aides sociales généreuses y compris à ceux qui n'ont jamais cotisé et viennent pour être pris en charge (logement santé rsa),... alors il faut beaucoup d'argent. On se sert donc auprès de ceux qui ne râlent pas et sont solvables, les automobilistes.
DavidR Le 02/10/2022 - 18:25
Pas encore reçu d'amende, mais je continue de rouler à 90 pour être en 6ème... A 80km/h je suis obligé d'être en 5ème, ça consomme plus et fait plus de bruit.
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