L'argus - Juridique - ACTUALITE AUTO Aller au contenu principal
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volkswagen dieselgate tribunal
Par Johann Leblanc

Dieselgate. Volkswagen condamné à indemniser 63 000 clients italiens

L'étau se resserre pour Volkswagen France. Après l'Allemagne, un autre grand pays voisin européen vient de condamner le constructeur à verser des indemnités à des milliers de propriétaires dans le cadre du dies...

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bruit véhicules 2024 arrêté
Par Benjamin Defay

Bruits automobiles. Un arrêté pour les réduire de 3 à 4 dBA d'ici 2024

L'arrêté du 13 avril 1972 concernant la réglementation du bruit des véhicules vient d'être modifié au Journal officiel. Le nouveau texte prévoit un plan en trois phases pour réduire les nuisances sonores maximu...

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condamnation volkswagen pau
Par Johann Leblanc

Dieselgate. Volkswagen condamné à indemniser une cliente française

Si le scandale du "dieselgate" a déjà coûté des milliards d'euros d'amendes et d'indemnisations diverses à Volkswagen, la marque n'avait encore jamais été condamnée en France. Mais une décision de la cour d'app...

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coyote interdiction
Par Johann Leblanc

Contrôles routiers. Waze et Coyote bridés à compter du 1er novembre

En discussion depuis plusieurs années, la possibilité d'interdire aux applications d'aide à la conduite, comme Waze ou Coyote, le signalement de certains contrôles de police, va devenir réalité le 1er novembre ...

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feux tricolores ralentisseurs
Par Johann Leblanc

Feux tricolores ralentisseurs. Ils deviennent légaux sous condition

Des feux qui restent au vert lorsqu'on respecte les limitations de vitesse : déjà employé par certaines municipalités, ce dispositif n'était pourtant pas encore inscrit dans la loi. Un arrêté publié au Journal ...

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carte grise en ligne
Par Johann Leblanc

Carte grise. Ne tombez pas dans le panneau des sites payants

Dopés par les dysfonctionnements de l'ANTS, les sites qui vous permettent de faire votre carte grise en ligne ne manquent pas. Mais attention, même s'ils présentent parfois une apparence officielle, ils facture...

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travaux installation d'un ralentisseur type coussin berlinois
Par Géraldine Gaudy

Ralentisseurs dangereux. Un maire condamné à détruire son dos-d'âne

Nouvelle victoire pour les associations de défense des conducteurs : le maire de Saint Jean Le Vieux (01) a été condamné par la Cour Administrative d'Appel de Lyon le 11 février 2021. Il est définitivement appe...

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accident peugeot 205 renault clio 2 collision
Par Johann Leblanc

Réparation d'accident automobile. Vous n'avez plus à avancer les frais

Jusqu'à présent, lorsque vous étiez victime d'un accident, il vous fallait souvent aller chez un réparateur agréé pour bénéficier de l'avance des frais. Mais une modification du code des assurances vous permett...

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Par Benjamin Defay

Dieselgate. Une action de groupe lancée contre Volkswagen en France

Depuis le scandale du Dieselgate dévoilé en 2015, Volkswagen est régulièrement poursuivi devant la justice européenne et dans le monde. Mais jusqu'ici, la France n'avait pas lancé d'action. C'est désormais chos...

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pollution de l'air commission européenne
Par Benjamin Defay

Pollution de l'air. La France devant la Cour de justice de l'UE

Déjà condamnée en 2018, la France va de nouveau être renvoyée devant la Cour de justice de l'Union Européenne. Bruxelles lui reproche le non-respect des règles en matière de pollution aux particules fines PM10.

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