L'argus - Juridique - ACTUALITE AUTO

15/10/2013 - 16:27

Emissions de CO2 : l'Allemagne torpille le futur règlement européen

L'Allemagne est parvenue à imposer sa position aux 28 Etats membres. Les négociations sur les futures normes d'émission de CO2 vont être rouvertes, en dépit de l'accord trouvé en juin dernier.

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Par Arnaud Murati

08/10/2013 - 15:12

Formation obligatoire pour la double commande !

Afin de louer un véhicule à double commande, il convient que le formateur ait suivi une formation de 4 heures depuis le 1e octobre. La profession enrage, et appelle à manifester.

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Par Arnaud Murati

03/10/2013 - 18:06

Plein de nouveaux radars en 2014

Le projet de loi de finances 2014 prévoit d'octroyer 220 millions d'euros aux radars et à leur fonctionnement. Une hausse de budget d'un peu plus de 3% qui promet quelques nouveaux dispositifs au bord des route...

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Par Maître Laurent Mercié, Didier Ghacham

01/10/2013 - 00:50

Voitures d'occasion : les responsabilités du vendeur particulier

Si un professionnel de l'occasion est garant du véhicule vendu, le particulier est, contrairement aux idées reçues, tout aussi responsable. De la rédaction de l'annonce à l'après-vente, sa bonne foi peut être ...

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Par Clément Boura

13/09/2013 - 14:15

Le nouveau permis de conduire sécurisé arrive le 16 septembre 2013

C'est lundi 16 septembre qu'entre officiellement en vigueur le nouveau permis de conduire sécurisé. Un changement de forme qui ne changera en rien le fond.

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Par Arnaud Murati

12/09/2013 - 17:13

Coût du stationnement : vers un parking facturé à la minute

Les Sénateurs ont adopté un amendement visant à facturer le parking à la minute, et non plus à l'heure.

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Par Didier Ghacham

09/09/2013 - 17:20

Siège auto : la réglementation évolue vers plus de rigueur

Depuis juillet 2013, la nouvelle règlementation I-Size régit la conception des sièges enfants et leur intégration dans les automobiles. Parallèlement, le règlement R44-04 évolue vers plus de rigueur, les deux t...

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Par Arnaud Murati

09/09/2013 - 15:20

La non-assurance semble progresser parmi les automobilistes

Le rapport annuel 2012 du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) laisse présager une augmentation de la circulation des véhicules sans assurance.

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Par Clément Boura

05/09/2013 - 15:42

Lundi 9 septembre : journée nationale sans PV

Le syndicat Alliance Police Nationale a lancé le 4 septembre un appel à l'ensemble des policiers pour une journée sans procès verbaux en réaction à la nouvelle réforme pénale.

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