Panne, défaut de conception ou vice caché, toute défaillance de votre véhicule est couverte par une garantie. Sauf que désemparé par ce charabia juridique, l'automobiliste jette souvent l'éponge. Un cours de rattrapage s'impose !
Maître Laurent Mercié, avocat au barreau de Paris, spécialisé depuis 20 ans dans le droit de l'automobile, expose dix règles juridiques de base afin de réussir l'achat d'un véhicule à crédit.
Les disparitions de voitures ainsi que les larcins annexes sont indemnisés par la garantie « Vol ». En théorie seulement, car la méconnaissance du contrat peut parfois réserver de mauvaises surprises aux victimes.
Votre voiture d'occasion, récemment acquise, tombe en panne. Si l'usure normale n'en est pas à l'origine, reste le vice caché. Une notion difficile à interpréter mais qui, une fois avérée, ouvre la porte à des recours. Explications de notre avocat en six points.
Le décret modifiant les bonus à l'achat des véhicules neufs est paru le 31 octobre 2013. Les "plafonds" d'aide ont été revus à la baisse pour les véhicules hybrides et électriques.
Les députés ont souscrit au durcissement du malus écologique à l'achat des véhicules neufs ainsi qu'à celui de la Taxe sur les véhicules de société (TVS). L'opposition, les Verts et les constructeurs font grise mine, mais pour des raisons opposées.
L'Allemagne est parvenue à imposer sa position aux 28 Etats membres. Les négociations sur les futures normes d'émission de CO2 vont être rouvertes, en dépit de l'accord trouvé en juin dernier.
Afin de louer un véhicule à double commande, il convient que le formateur ait suivi une formation de 4 heures depuis le 1e octobre. La profession enrage, et appelle à manifester.
Le projet de loi de finances 2014 prévoit d'octroyer 220 millions d'euros aux radars et à leur fonctionnement. Une hausse de budget d'un peu plus de 3% qui promet quelques nouveaux dispositifs au bord des routes.
Si un professionnel de l'occasion est garant du véhicule vendu, le particulier est, contrairement aux idées reçues, tout aussi responsable. De la rédaction de l'annonce à l'après-vente, sa bonne foi peut être mise en cause.
