Le bonus bientôt limité aux voitures fabriquées en Europe ?
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Le bonus bientôt limité aux voitures fabriquées en Europe ?

Lors de la présentation du Projet de Loi de Finances 2023, Bruno Le Maire a posé l’idée de restreindre le bonus écologique aux seuls véhicules fabriqués en Europe. Le Ministre de l’Economie se calque sur les Etats-Unis qui ont promulgué une mesure protectionniste en faveur de leur production locale.

Par Raphaël Desrosiers
Publié le

Face au bonus protectionniste des Etats-Unis, la France pourrait également se pencher sur un bonus favorisant les productions locales.

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Nouvelle année, nouveau barème du bonus/malus écologique. A partir de janvier 2023, le bonus attribué lors de l’achat d’une voiture électrique diminuera de 1 000 € pour s’établir à maximum 5 000 € pour les véhicules électriques (dans la limite de 27 % du prix d'achat) dont le prix est inférieur à 47 000 € et 1 000 € pour les voitures à hydrogène. De son côté, le malus touchera les véhicules rejetant au moins 123 g/km de CO2, contre 128 g/km aujourd’hui. Mais ce changement de barème pourrait ne pas être la seule évolution. Dans son discours de présentation du Projet de Loi de Finances 2023, le Ministre de l’Economie a en effet abordé la possibilité de restreindre l’attribution du bonus en fonction de l’origine des véhicules.

Un bonus protectionniste initié par les américains

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Pas encore effectif, le bonus protectionniste américain favoriserait les constructeurs qui produisent sur le territoire, mais dans une économie mondialisée, ce n'est pas aussi simple.

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Une mesure qui ferait écho à celle en passe d’être prise par les Etats-Unis. Le 7 août dernier, le Sénat américain a en effet approuvé une mesure accordant un crédit d’impôt allant jusqu’à 7 500 $ réservé à l’achat d’un véhicule électrique sortant d’une usine américaine et équipé d’une batterie produite aux Etats-Unis. Un coup de pouce financier protectionniste qui a forcément provoqué des réactions en Europe. La porte-parole de la Commission européenne s’est notamment montrée préoccupée et les gouvernements européens prennent peu à peu position. En France, Bruno Le Maire a ainsi averti d’une potentielle réponse à cette mesure protectionniste :

Il ne nous a pas échappé que les Etats-Unis réservent leur bonus aux véhicules produits sur leur territoire. Je pense qu'il est temps d'ouvrir cette réflexion en Europe, et nous demander s'il ne faut pas réserver les bonus pour les véhicules électriques, soit à des véhicules produits sur le territoire européen, soit à des véhicules qui soient strictement et rigoureusement conformes aux nouveaux standards environnementaux.
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Un bonus discriminatoire aurait des effets contrastés pour les constructeurs français. La Renault Zoé serait avantagée mais la Dacia Spring serait, elle, condamnée.

Renault

Nous devons jouer avec les mêmes règles si nous voulons défendre nos industries, nos emplois et nos technologies. 

En Chine, les constructeurs ont obligation de proposer des véhicules électriques avec une batterie produite localement. Volkswagen a ainsi été contraint de changer de fournisseur pour pouvoir continuer la commercialisation de ses modèles.

Des standards environnementaux flous

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Les standards environnementaux évoqués par Bruno Le Maire concernent-ils la production, l'extraction des ressources, la pollution directe ?

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Concernant la proposition de bonus écologique lié à « la conformité aux nouveaux standards environnementaux », ce critère apparait assez vague puisque les normes anti-pollutions sont déjà obligatoires pour tous les véhicules vendus sur notre territoire. Il pourrait en revanche concerner les conditions de production des batteries et notamment la provenance des métaux rares qui les composent. 

Risque d’effet domino

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Les batteries des voitures électriques proviennent rarement d'Europe, et lorsque c'est la cas, elles sont généralement produites par des acteurs asiatiques.

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L’annonce du Ministre relève néanmoins avant tout de la mise en garde pour le moment. Une telle mesure poserait en effet un certain nombre d’arbitrages qui pourraient pénaliser les productions françaises, car aujourd’hui aucun véhicule électrique n’est équipé de batteries française et ceux dotés d'une batterie fabriquée en Europe sont peu nombreux. Elle pourrait par ailleurs déclencher un effet domino avec les constructeurs coréens et chinois… qui sont également les fournisseurs de batteries des français. Des conséquences en cascade qui agitent déjà le secteur automobile américain, alors que le projet de bonus protectionniste doit passer devant la Chambre des représentants avant sa promulgation. 

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ALCACER Le 17/10/2022 - 12:22
Au lieu de réfléchir et se poser la question , ce cerveau ramolli ferait mieux d'appliquer immédiatement les mêmes mesures !
Gaijin777 Le 29/09/2022 - 03:57
Sur le principe, l’idée paraît séduisante. Maintenant, il faudra clairement définir ce qu’est une voiture fabriquée en Europe. S’il s’agit de l’assemblage final de sous ensembles provenant de Chine, le gain sera minimal. Maintenant, si ça peut limiter les ardeurs de certains constructeurs français (ou autres) de délocaliser leur production en Chine (comme DS par exemple qui fabrique la bas l’essentiel de ses laiderons), ce sera une bonne chose.
P4trick Le 28/09/2022 - 10:35
Avec une électricité dont le prix peut être multiplié par 30, l’État va t il émettre de nouveaux chèques pour soutenir une technologie coûteuse pour le contribuable ?
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