Le permis à points fête ses 30 ans en 2022
En ce mois de décembre 2022, le permis à points fête ses 30 ans. Entré en vigueur le 1er décembre 1992, il avait pour mission de responsabiliser et inciter les automobilistes à respecter le Code de la route. Trois décennies plus tard, où en est-on ?
Le permis a points a été voté en juillet 1992. Son entrée en vigueur date du 1er décembre de la même année.
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Il y a tout juste trente ans, les automobilistes français découvraient le système du permis à points. Le principe est simple, vous êtes crédités de 12 points (la moitié lorsque vous avez un permis probatoire depuis 2004,) qu’il faut conserver pour éviter le retrait du permis. Une seule solution à cela : respecter à la lettre le Code de la route. Dans le cas inverse, des pénalités sont attribuées suivant un barème et la gravité de l’infraction. Si la mécanique reste inchangée aujourd’hui, quelques évolutions sont venues s'immiscer au cours de ces trente dernières années. En 2021, plus de 14,6 millions points ont été retirés en France, soit un bond de 28 % par rapport à 2020.
Des retraits de points plus importants…
De nouvelles infractions ont vu le jour depuis 1992. Une nouvelle contravention au Code de la route punie de 1 point s’est ajoutée à la liste. Elle concerne les deux roues et le non-port des gants de protection. Pour le reste, le chevauchement d’une ligne continue, le dépassement de la vitesse de moins de 20 km/h au-delà de la vitesse maximale autorisée et le maintien des feux de route gênant la visibilité des autres conducteurs sont toujours sanctionnés d’un retrait de 1 point.
Les radars ne cessent de se multiplier. En France, on en compte actuellement près de 5 000.
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Les infractions entraînant une perte de 2 points sont identiques à celles de 1992, comme un excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h ou l'accélération d'un conducteur sur le point d'être dépassé. En revanche, la liste des infractions sanctionnables de 3 points ou plus s’est alourdie par rapport à il y a trente ans. L'usage du téléphone au volant, la présence d'un écran dans le champ de vision d'un conducteur, le non-respect de la transparence des vitres avant ou le défaut de port de ceinture de sécurité sont venus s'y ajouter.
L'usage du téléphone au volant est puni d'un retrait de 3 points sur le permis. Une sanction qui n'existait pas lors de l'introduction du système de permis à points.
Xavi BonillaDR
Les infractions entraînant la perte de 4 points sur le permis de conduire ont également évolué. Désormais, la sanction ne concerne que les excès de vitesse entre 40 et 49 km/h, alors qu'il y a trente ans elle englobait tous les excès de vitesse de 40 km/h ou plus. Le franchissement illégal d’un passage à niveau a été ajouté pour sensibiliser les automobilistes après de trop nombreux accidents. Le non-respect des règles de priorité, la circulation de nuit sans éclairage et la marche arrière sur autoroute font toujours partie des sanctions.
La détention ou l'usage de stupéfiants au volant est passible, au minimum, d'un retrait de 6 points sur le permis.
DENIS MEUNIERDR
Enfin, les délits à 6 points se sont durcis. Désormais le Code de la route sanctionne plus sévèrement les grands excès de vitesse (50 km/h et au-delà), le non-respect de la régle de priorité aux passages piétons, le transport, la détention ou l’usage de produits stupéfiants.
… et quelques nouveautés
Si vous commettez plusieurs infractions, il pourra au maximum vous être retiré 8 points.
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La principale nouveauté du permis à points concerne les jeunes conducteurs. Grâce à la formation post-permis, ils peuvent raccourcir d’un an la durée de leur permis probatoire (deux ans au lieu de trois). Cela leur permet de bénéficier plus rapidement des 12 points et d’éviter de réaliser un stage de récupération en cas de perte de 3 points durant cette période. L'autre nouveauté concerne les stages. Il est désormais possible de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière chaque année, contre tous les deux ans par le passé. En trente ans, les mentalités n'ont pas franchement évolué, à l'inverse des dispositifs de contrôle et de la sécurité à bord de nos voitures. Néanmoins, force est de constater que la mortalité sur les routes est en baisse depuis l’introduction du permis à points. Le nombre de tués sur les routes en France a été divisé par trois depuis le début des années 1990.
