Les concessionnaires Nissan demandent un arbitre
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Les concessionnaires Nissan demandent un arbitre

Afin que soit trouvé un accord avec le concédant, sur l'application de leur contrat, les concessionnaires de la marque s'apprêtent à demander l'arbitrage d'un tiers expert.

Par Jean-Pierre Genet
Publié le

La restructuration du réseau de Nissan France, dans le cadre de l'alliance avec Renault, inquiète les concessionnaires de la marque japonaise. Suite à l'annonce de la baisse des marges et de la suppression de leur prime de quota de 2 %, ils redoutent, que, dans l'exécution de leur contrat de concession, « il ne soit porté atteinte à la rentabilité de leur entreprise et à leurs intérêts ».

Afin de discuter avec le concédant et de tenter de trouver un accord amiable, le groupement des concessionnaires Nissan a été mandaté par le réseau - il a reçu 130 mandats, soit 78 % du réseau. C'est maître Renaud Bertin, également avocat de l'Association de défense des concessionnaires automobiles (ADCA), qui assure la défense des intérêts des concessionnaires de la marque japonaise. Dans un communiqué faxé à la presse le 9 mars dernier, les concessionnaires disent « être obligés de dresser un constat d'échec suite aux différentes réunions de travail organisées au siège de Nissan France ».

C'est pourquoi, si les dernières négociations en cours n'aboutissaient pas (une importante réunion est prévue le 22 mars), le groupement des concessionnaires pourrait proposer à la société Nissan France de faire trancher le différend sur les modifications des conditions contractuelles par un tiers expert désigné en commun accord par les parties. Le recours à cet arbitrage est prévu par le contrat de concession comme l'impose le règlement européen d'exemption, mais le contrat ne désigne pas précisément l'arbitre.

Par ailleurs, les concessionnaires Nissan ont appris que, à compter du premier mars 2000, Nissan France allait proposer directement au personnel de Renault l'ensemble des véhicules de la gamme Nissan à des conditions préférentielles. Ainsi, tout salarié du constructeur au losange pourrait acquérir deux véhicules Nissan, à un prix inférieur de 2 % à celui auquel le paie le réseau Nissan. Ces conditions seraient identiques à celles qu'ont les salariés du constructeur pour l'acquisition des véhicules Renault. « Cette décision risque de remettre gravement en cause l'économie du contrat de concession, commente le communiqué. (...)

Elle crée «un véritable canal de distribution parallèle des produits de la marque, qui ne peut que pénaliser très lourdement les concessionnaires Nissan ».

Sur ce dossier, les concessionnaires « se réservent le droit de s'adresser à la justice et d'aviser les autorités compétentes ».

Enfin, le groupement discute avec le concédant afin de lui faire valider une méthode d'évaluation des concessions de la marque qui devront être reprises par des opérateurs Renault. Cette méthode pourrait être inspirée de celle élaborée par Price Waterhouse Cooper à la demande du CNPA et préconisée par celui-là. La très forte fidélité des possesseurs de Nissan aux ateliers du réseau de la marque japonaise sera une particularité importante à prendre en compte dans cette valorisation. Il en est de même du potentiel de développement de la marque, comme le montre l'ambitieux programme commercial annoncé par le concédant.

« Je suis sceptique quant à la possibilité pour un tiers expert d'apprécier le bien-fondé des décisions qui sont prises, réagit Vincent de Laurens, vice-président de Nissan France. Mais j'espère bien que les négociations aboutiront avant qu'il ne soit nécessaire d'en arriver là. Pour ce qui est des ventes de véhicules Nissan au personnel de Renault, les volumes écoulés devraient être négligeables. Par ailleurs, il s'agit d'un marché supplémentaire qui n'existait pas auparavant, ni pour les concessionnaires Nissan ni pour la marque.

En revanche, ces ventes pourraient contribuer à l'accroissement du parc entretenu par le réseau Nissan. Cela dit, si ces ventes avaient, en certains lieux, un impact négatif sur les concessions Nissan, nous en tiendrions compte. »

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