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Les données des véhicules accessibles en cas d'accident

Les forces de l'ordre, mais également les assureurs, pourront désormais accéder aux données enregistrées par les véhicules, mais uniquement en cas d'accident. Ces données permettront de connaître les causes exactes d'un accident et établir les responsabilités.

Par Florian Chopin
Publié le Mis à jour le
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En cas d'accident, les force de l'ordre pourront avoir accès aux données des véhciules.

Ça ne vous a pas échappé, nos voitures sont de plus en plus connectées. Elles offrent ainsi de plus en plus de possibilités, et permettent notamment des mises à jour à distance. Dans certains cas, plus besoin de passer par la case « atelier ». Désormais, nos autos communiquent même avec les plus hautes instances pour livrer des détails sur nos habitudes de conduite et ainsi analyser nos rejets de CO2. En France, plusieurs ordonnances en date du 15 avril viennent de libéraliser l’accès aux données de nos véhicules à certaines entités et certaines conditions. L’argus fait le point.

À LIRE. Les émissions de CO2 de nos voitures surveillées par l'Europe
 

Qui peut accéder aux données enregistrées ?

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Tout le monde ne peut pas avoir accès à ces données, seules certaines entités, comme les force de l'ordre, les assureurs, les gestionnaires des infrastructures routières...

Ainsi ces nouvelles mesures concernent les forces de l’ordre ainsi que les services d’incendie et de secours dans le cadre d’accidents de la route. Les assureurs pourront également disposer de ces éléments. Dans quel but ? Les données enregistrées par le véhicule pourront ainsi être analysées afin de connaître les causes exactes et ainsi établir les responsabilités. Par ailleurs, les gestionnaires des infrastructures routières, ainsi que les autorités organisatrices de la mobilité pourront disposer des données relatives au trafic ainsi que l'état de l'infrastructure et de ses équipements, toujours dans la seule finalité de l'étude et de l'analyse des accidents.
 

Les données restent confidentielles

Ces données sont « anonymisées par un procédé garantissant la suppression irréversible du lien entre lesdites données et le numéro de série ou tout identifiant du véhicule, de son conducteur, propriétaire ou locataire ». Par ailleurs, les informations récoltées « ne peuvent être utilisées comme preuve de la commission d'infractions au code de la route ». Le texte précise entre autre l’impossibilité d'identifier les personnes ou véhicules dans l'environnement de conduite du véhicule.
 

Peut-on refuser la communication des données ?

« Le consentement de la personne concernée, conducteur ou utilisateur du véhicule, au traitement de ces données n'est pas requis », explique le texte officiel. Charge revient aux constructeurs, mandataires ou loueurs d’informer – selon des modalités définies par voie réglementaire – les propriétaires de véhicules. Les données concernées ainsi que leurs modalités d'accès, de mise à jour et de conservation sont précisées par voie réglementaire.

Parmi les différentes ordonnances publiées, il est aussi question d’établir les responsabilités en cas de conduite autonome.

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martul Le 23/04/2021 - 12:01
Merci pour l'information
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