Les intermédiaires et la TVA
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Les intermédiaires et la TVA

Les règles fiscales applicables à la taxe sur la valeur ajoutée sont dépendantes du type d'intermédiaire, transparent ou opaque.

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L'intermédiaire intervient entre un commettant (la personne pour le compte de laquelle l'intermédiaire agit) et un tiers cocontractant. Les activités des intermédiaires existent grâce à un mandat qui permet d'agir pour le compte d'autrui (l'intermédiaire n'agit pas de sa propre initiative). Les intermédiaires ne fournissent pas les biens et services qui font l'objet de la prestation de transaction bien qu'ils apportent leurs propres moyens d'exploitation.

Les intermédiaires transparents agissent au nom et pour le compte du commettant. Dans leurs relations avec les tiers, les intermédiaires apparaissent clairement comme les représentants du commettant. Dans la pratique, ils sont qualifiés d'agents commerciaux.

Leurs opérations sont considérées comme des prestations de services. Elles consistent, d'une part, en des entremises sur des biens meubles corporels. Ces prestations sont alors imposables en France si l'opération est située en France, et si le lieu de l'opération se trouvant sur le territoire d'un autre Etat membre de la communauté, le preneur a donné au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France. Elles restent non imposables si, bien qu'exécutées en France, le preneur donne au prestataire un numéro d'identification dans un autre Etat membre de la communauté. Prenons quelques exemples. Une société A (commettant) et l'intermédiaire sont établis en France, et l'acquéreur du véhicule est établi en Espagne. L'intermédiaire facture sa commission TTC (avec TVA française). Une société B (commettant) est établie en France, mais l'intermédiaire ainsi que l'acquéreur du véhicule sont établis dans un autre Etat membre de la CEE. Le prestataire facture sa commission hors taxes. Une société C (commettant) est établie en France mais donne son numéro d'identification à la TVA dans l'Etat membre de la CEE où est établi l'acheteur du véhicule. Dans ce cas, l'intermédiaire facture sa commission hors taxes.

Les prestations de services peuvent consister aussi en des entremises dans les transports intracommunautaires. Au terme de l'article 259 A 3 du Code général des impôts, les prestations de transports intracommunautaires de biens meubles corporels, ainsi que les prestations de services effectuées par les intermédiaires qui agissent au nom et pour le compte d'autrui et interviennent dans la fourniture de ces prestations, se situent en France lorsque le lieu de départ se trouve en France, sauf si le preneur a fourni un numéro d'identification à la TVA dans un autre Etat membre.

Sont de même imposables en France les prestations de transport dont le lieu de départ est dans un autre Etat membre de la Communauté lorsque le preneur a fourni au prestataire son numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée en France.

Ces intermédiaires agissent pour le compte d'autrui, mais en leur nom propre. C'est un commissionnaire qui réalise une opération d'entremise portant sur des livraisons de biens ou sur des prestations de services. Cette intermédiaire peut s'entremettre entre une personne réalisant une exportation ou une livraison intracommunautaire, ou encore une importation ou une acquisition intracommunautaire, et le fournisseur du bien.

L'intermédiaire à la vente est celui qui achète le bien au commettant et revend ce bien à un tiers cocontractant. La base d'imposition est constituée par le montant total de la prestation commission comprise.

L'intermédiaire à l'achat achète les biens à un tiers et le revend au commettant. La base d'imposition est constituée par le montant total de la transaction commission comprise. Le fournisseur du bien ou du service (le tiers cocontractant en cas d'entremise « à l'achat » ou le commettant en cas d'entremise « à la vente ») livre le bien ou rend le service à l'intermédiaire. La base d'imposition de cette opération est égale au prix hors commission. Au terme de l'article 269-1-a du Code général des impôts, le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué lorsque l'intermédiaire conclut sa transaction avec le tiers. Au regard de la facturation, les intermédiaires sont soumis à l'obligation légale de facturation, mais il existe des assouplissements. L'intermédiaire à l'achat doit délivrer une facture à son commettant même si le compte rendu adressé par l'intermédiaire au commettant peut tenir lieu de facture. L'intermédiaire à la vente doit délivrer une facture à l'intermédiaire pour le montant hors commission de la transaction.

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