Les taxes sur les « véhicules puissants » seront abandonnées en 2021
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit notamment une refonte des taxes frappant les véhicules au 1er janvier 2021. Celles concernant les véhicules de grande puissance seront abandonnées, sans jamais avoir été réellement appliquées.
Les taxes appliquées au voitures dites "de grande puissance" seront abandonnées au 1er janvier 2021, pour être intégrées aux tranches supérieures du malus CO2
Adrien Cortesi
Parmi les grandes nouveautés de la loi de finances de 2018, figurait l’introduction de la prime à la conversion ainsi que deux nouveaux malus : le premier touchant les véhicules neufs et d’occasion affichant une puissance de 36 CV et plus (à partir de 500€) et le second frappant les véhicules d'occasion de 10 CV et plus. Sur la base des immatriculations représentées par ces deux catégories de véhicules, la manne aurait pu être importante pour l’Etat. Pourtant, il n’en n’a rien été. Trop floues, trop complexes, appliquées tardivement... elles n’ont jamais fait l’objet d’un décompte particulièrement attentionné de la part du Ministère de l'Economie. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances à l'Assemblée nationale, s’en était d’ailleurs fait l’écho dans un rapport publié fin juillet 2019.
Trois taxes à faible rendement
Dans le projet de loi de finances pour 2020, dévoilé le 26 septembre 2019, le gouvernement a donc décidé, de supprimer ces deux taxes, à compter du 1er janvier 2021. Le malus « annuel » appliqué sur les voitures rejetant plus de 190 g de CO2 par km sera également abandonné à cette échéance. « Ces trois taxes à faible rendement frappant spécifiquement une petite fraction des véhicules de grande puissance seront intégrés aux tranches supérieures du malus CO2, plus pertinent sur le plan environnemental. Le barème du malus CO2 sera modifié dans le projet de loi de finances pour 2021 pour tenir compte du regroupement de ces taxes et être adapté aux évolutions du parc de véhicules neufs en 2020 », est-il ainsi énoncé dans le projet de loi de finances pour 2020.
Au total, il est annoncé une refonte de six des neuf taxes frappant les véhicules, et ce en vue de « simplifier le cadre fiscal ». La taxe fixe régionale et la taxe perçue au profit de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) seront « fusionnées en une taxe fixe unique frappant toutes les délivrances de certificats d’immatriculation ». Selon le CNPA, à compter du 1er janvier 2021, seules trois taxes à l’immatriculation perdureront : une taxe fixe, une taxe régionale et le malus fondé sur le CO2.
