Les voitures de collection échappent à la surtaxe
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Les voitures de collection échappent à la surtaxe

Alors que le gouvernement a récemment adopté un amendement visant à surtaxer les véhicules de plus de 36 CV fiscaux, les voitures dotées d'une carte grise collection seront finalement exonérées.

Par Léo Mingot
Publié le Mis à jour le

Une Cadillac Seville de 1981 aurait été taxée de 5 000 € avec ses 45 CV fiscaux, alors qu'elle développe seulement 140 ch et cote en moyenne 6 000 €.

Le 12 octobre dernier, les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances 2018, dans le but de surtaxer les voitures de sport ou de prestige, dont la puissance fiscale dépasse les 36 chevauxfiscaux.

Le dispositif concerne les véhicules neufs ou d’occasion, avec une taxe qui devra être réglée à chaque changement de propriétaire. La surtaxe se calcule en ajoutant 500 € pour chaque cheval au-delà du seuil de 36 CV, avec un plafond fixé à 8 000 €. Ainsi, il faudra payer 1 500 € pour un véhicule de 38 CV, tandis que tous les modèles de plus de 51 CV et plus seront taxés à hauteur de 8 000 €.

 

Une taxe injuste pour les collectionneurs

Cette mesure avait alors été fortement décriée dans le milieu des véhicules de collection et notamment par la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Cette dernière avait ainsi  demandé à ce que les voitures de collection soient exonérées de cette taxe, tout d’abord parce qu'elles font partie de notre patrimoine, mais également parce que leur valeur est généralement comprise entre 8 000 et 15 000 €.  

Il est vrai que le montant de cette taxe pouvait atteindre le prix de la voiture, sans compter que certains modèles anciens ont une puissance réelle très faible au regard de leur puissance fiscale. Une Cadillac Seville de 1981 tire ainsi seulement 140 ch de son V8 6.0, malgré ses 45 CV fiscaux.

Les réclamations de la FFVE ont donc été entendues par l’Assemblée nationale, qui a voté un sous-amendement qui « exclut du périmètre de la taxe les véhicules de collection auxquels sont attribués une carte grise spécifique ». Décidément, après l’exonération de pastille Crit’Air, la carte grise collection présente de plus en plus d’avantages !

 

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