Limite de poids, baisse des aides… Le bonus écologique 2023 réserve quelques surprises
Les conditions pour bénéficier du bonus écologique en 2023 sont désormais connues. Et il y a quelques surprises que le Gouvernement a décidé de dévoiler le dernier jour de l'année 2022…
Le bonus écologique 2023 réserve quelques (mauvaises) surprises…
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Si le malus écologique s'apprête à se durcir en 2023, le bonus va lui aussi se montrer moins généreux. Apparu au Journal officiel le 30 décembre, le décret n° 2022-1761 nous permet de connaître tous les détails concernant cette nouvelle aide de l’État. On fait le point sur les nouveautés.
Une limite de poids pour profiter du bonus écologique
Sans surprise, le bonus va connaître un coup de rabot au 1er janvier 2023. C’était annoncé de longue date : le soutien à l’achat d’une voiture électrique va passer de 6 000 à 5 000 €, soit une baisse de 1 000 € (toujours dans la limite de 27 % du prix d’acquisition). L’aide reste réservée aux véhicules dont le prix d’achat n’excède pas les 47 000 €. La nouveauté est que ce bonus intègre désormais une limitation de poids. Dès lors, seuls les modèles ne dépassant pas 2,4 t sur la balance pourront profiter du bonus écologique. Pas d’inquiétude cependant : aucun modèle facturé moins de 47 000 € n'excède ce poids à ce jour. Une Renault Mégane électrique pèse moins de 1 700 kg quand une Kia EV6 reste sous les 2,2 t dans sa version la plus haut de gamme. Mais il n’est pas exclu que le Gouvernement réduise la masse maximale autorisée dès 2024…
Le Gouvernement inclut une limite de poids pour profiter du bonus écologique.
Etienne Roville
Conditions pour profiter du bonus écologique de 7 000 €
Comme l’avait promis le président de la République, Emmanuel Macron, à l’automne dernier, le montant du bonus écologique va passer à 7 000 € (8 000 € pour un utilitaire) au 1er janvier 2023 pour aider les personnes en difficulté financière à changer leur vieille voiture pour un modèle électrique. Ce bonus profitera à ceux dont le revenu de référence par part n'excède pas 14 089 €, soit la moitié des ménages parmi les plus modestes, affirme le Gouvernement. Attention, il y a certaines conditions pour en profiter : la voiture ne doit pas excéder les 47 000 € et 2,4 t sur la balance, comme pour le bonus de 5 000 €.
Plus de bonus pour les voitures électriques de plus de 47 000 €
En 2022, les voitures électriques dont le prix était situé entre 47 000 et 60 000 € bénéficiaient d’un bonus de 2 000 €. Cette aide devait passer à 1 000 € à partir du 1er janvier 2023. Le Gouvernement a finalement décidé de la supprimer. Dès lors, le bonus écologique 2023 s’applique uniquement aux modèles dont le prix ne dépasse pas les 47 000 €.
Fin du bonus écologique pour les hybrides rechargeables
Les véhicules hybrides rechargeables ne sont plus éligibles au bonus écologique à partir du 1er janvier 2023. Ce n’est pas une réelle surprise puisque ces modèles ne profitaient plus que d’une aide de 1 000 € en 2022 (modèles de moins de 50 000 € avec une autonomie électrique supérieure à 50 km).
Les modèles hybrides rechargeables n'ont plus droit au bonus écologique en 2023.
Thomas Antoine/Ace Team
Une personne physique ne pourra faire la demande d'un bonus écologique qu'une fois tous les trois ans à partir de 2023.
Clément Choulot
Un bonus écologique tous les trois ans au maximum
Jusqu’à présent, un véhicule ayant bénéficié du bonus écologique ne pouvait pas être vendu avant un an, ni avant d'avoir parcouru 6 000 km. À partir de 2023, le Gouvernement va aussi limiter la fréquence des aides. Une seule demande de bonus pourra être effectuée dans une période de trois ans par une personne physique pour « l'acquisition d'une voiture particulière, d'une camionnette, d'un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou d'un quadricycle à moteur neufs », précise le décret.
