Loi climat. ZFE confirmées pour 2025 et prêts à taux 0 % dès 2023

Les députés entérinent la mise en place des ZFE dans les villes de plus de 150 000 habitants pour 2025, entre autres mesures du projet de loi « climat et résilience ». Des prêts à taux zéro sont annoncés pour les résidents des zones à faibles émissions à compter de 2023.

Par MaxK

Publié le 20/07/2021 - 15:59 Mis à jour le 02/02/2022 - 13:04.

ZFE panneau — Chaque ville de plus de 150 000 habitants aura sa ZFE en 2025.

[Mise à jour du 02/02/2022]. C'est à présent acté, un décret paru au Journal Officiel du 1^er février 2022 instaure l'obligation pour toutes les agglomérations de France métropolitaine comptant plus de 150 000 habitants de comporter une ZFE avant le 31 décembre 2024.

***

C’est désormais acté au terme des va-et-vient parlementaires du projet de loi « climat et résilience » : toutes les agglomérations métropolitaines françaises de plus de 150 000 habitants devront comprendre une ZFE (zone à faibles émissions) d’ici au 31 décembre 2024. Les sénateurs, qui avaient voté pour un report de cinq ans, ont vu cet aménagement retoqué par la commission mixte paritaire de l'Assemblée nationale et du Sénat chargée du dossier.

Le calendrier national des ZFE

Le calendrier d’interdiction de circulation des véhicules dans les ZFE a été défini comme suit :

1^er janvier 2023 : diesel d’avant 2001, essence d’avant 1997
1^er janvier 2024 : diesel d’avant 2006
1^er janvier 2025 : diesel d’avant 2011, essence d’avant 2006

Les vignettes Crit'Air vont devenir de plus en plus discriminantes...

... et des procédures de contrôle vont devoir être mises en place.

Cette liste inclut les hybrides. Autrement dit, en 2025, seuls les véhicules répondant aux normes Euro 5 et 6 et porteurs d’une vignette Crit’Air 1, 2 ou verte pourront être autorisés à rouler dans les ZFE. Les voitures qui seront alors interdites représentent environ un tiers du parc automobile français actuel. Notons qu’il s’agit d’échéances « au plus tard » et que les communes concernées pourront décider d’appliquer ces restrictions plus tôt. La Métropole du Grand Paris, par exemple, prévoit déjà d’interdire les véhicules à vignette Crit’Air 2 dans sa ZFE dès 2024. A contrario, ailleurs, certains élus municipaux mettent en garde sur la complexité et les moyens nécessaires à la mise en place de ces zones à cette échéance. On dénombrera 45 ZFE en France dans trois ans et demi, contre 4 actuellement et 11 prévues pour fin 2021. Le texte officiel stipule que, dans les ZFE, « l’autorité compétente s’assure du déploiement et de l’installation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques », mais aucun objectif chiffré n’est imposé.

Nouvelle aide financière pour changer de véhicule en ZFE

La commission de l'Assemblée nationale a refusé le report des ZFE demandé par les sénateurs.

En contrepartie du maintien de l’échéance au 31 décembre 2024 pour la mise en place des ZFE, les sénateurs ont obtenu que des prêts à taux zéro soient proposés aux personnes résidant dans ces zones ou à proximité de celles-ci afin de les aider à troquer leurs « vieux » véhicules contre des nouveaux, moins polluants.

Toutefois, il ne s’agit pour l’heure que d’une mesure expérimentale qui durera deux ans à compter du 1^er janvier 2023 alors que le Sénat souhaitait mettre en place ce dispositif dès 2022. Cette aide sera destinée à l’achat de véhicules dont les émissions de CO₂ ne dépasseront pas 50 g/km en cycle WLTP, autrement dit électriques ou hybrides rechargeables. Ses modalités, telles que son montant ou la définition de la « proximité » avec les ZFE, restent à définir.

Coup dur pour le 100 % thermique en 2030

Entre autres articles du projet de loi, les députés ont également entériné la quasi-interdiction de la vente des voitures neuves émettant plus de 123 g/km de CO₂ en cycle WLTP d’ici au 1^er janvier 2030. « Quasi-interdiction », car ces autos pourront toujours représenter jusqu’à 5 % des immatriculations annuelles. Le coup n’en sera pas moins dur compte tenu du nombre de véhicules concernés. À titre d’exemple, la nouvelle Peugeot 308 cinq-portes émet 125 g/km avec le moteur 1.2 PureTech 130 à boîte manuelle, et ce, dans sa finition (pour l’instant) d’entrée de gamme Active Pack sans la moindre option.

Les compactes 100 % essence ne devraient pas passer 2030 en France.

Des obligations pour l’État

Le texte impose à l’État, aux collectivités territoriales et aux entreprises ayant une flotte de plus de 100 unités de nouveaux pourcentages de véhicules dont les rejets de CO₂ ne dépassent pas 60 g/km. Là aussi, un calendrier d’étapes a été défini avec à terme 70 % en 2027 pour l’État, et 70 % en 2030 pour les collectivités et entreprises.

Administrations et entreprises vont devoir électrifier leurs flottes.

Enfin, notons que le Gouvernement devra présenter au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, un rapport sur les mesures de soutien prévues pour développer la mobilité à faibles émissions dans les zones à faible densité de population. Après cette loi, de nouvelles mesures de restriction concernant les véhicules thermiques devraient être intégrées au droit français au fil de l’avancée des débats sur le « pacte vert » de la Commission européenne, qui vise notamment à interdire les véhicules thermiques neufs en 2035.

Étiquettes

Partager cet article

Soyez le premier à réagir

Envoi en cours

ChristophedeN Le 22/07/2021 - 18:04

@makeTheAirCleanAgain Vous avez totalement tort, un pneu en 235/55R18 a bien une masse usable de 2,5 kg. C'est pas compliqué à calculer, c'est du niveau 3ème. Votre TM3 LR c'est juste un lourd tas de ferraille pour aller d'un point A à un point B, d'autant plus que pour pas mal de trajet il y a beaucoup plus efficient. Si non, cela sert à quoi d'avoir une grosse caisse si elle n'est même pas capable d'offrir les mêmes prestations qu'une caisse beaucoup plus petite donc beaucoup moins polluante ? Quand je vois que la charge utile d'une TM3 SR+ chinoise est inférieure à celle d'une voiture de segment A, cela me fait bien rire. Je me dis que certains sont décidément capables d'inventer n'importe quoi pour essayer de défendre leur mode de vie. Dommage pour eux, c'est pourtant eux qui ont le plus d'efforts à faire, la chute sera terrible.

makeTheAirCleanAgain Le 22/07/2021 - 11:29

ChristopheDeHaine compare une citroen AX avec une tesla model 3. Cher christophe, le jour où vous aurez un accident , vous comprendrez peut etre enfin la difference. Et aussi pourquoi plus aucune voiture de la taille de votre AX (qui est minuscule par rapport à la tesla model 3 , c'est évident) ne fait 700kg en 2020. Et pourquoi ces progrès en sécurité sauvent massivement des vies par rapport aux années 80 , epoque de votre AX (40 ans, c'etait mieux avant, n'importe quoi encore une fois, un vrai passéiste régressiste qui transpire les fausses bonnes idées écolo-extrémiste... sérieusement, comparer une tesla à une citroen AX , faut en tenir une couche !). Et encore une fois vous comparez des torchons et des serviettes , c'est évident et ca n'a AUCUN SENS . Dans votre logique on pourrait considérer qu'un acheteur de Mercedes classe C AMG a fait son choix en comparant avec une dacia sandero... N'importe quoi , vraiment n'importe quoi. Et tout le reste est à l'avenant . Un seul autre exemple tellement évident d'erreur que c'est grotesque : son calcul d'usure des pneus (sachant qu'il prend les mauvaises dimensions ne tient pas compte du profil , bref c'est bourré d'approximationsss) Il considère qu'un pneu perd 2.5kg de masse . C'est totalement faux parce que pour cela il faudrait rouler sur la toile sur la totalité de la surface de roulement et c'est évidemment impossible ! La encore , il suffit de peser et vous verrez que la perte est plutot de l'ordre de 1.5kg par pneu ! ridicule, faux, déformé et accumulation d'erreurs le tout toujours sans aucune connaissance RÉELLE (d'une tesla notamment) . Mais il faut croire qu'il en fantasme de Tesla tellement il en parle sans rien y connaitre.

alex dum Le 21/07/2021 - 20:20

Je valide l’idée des consommables a longue durée de vie sur une électrique, pour preuve la Zoe de ma femme 110000km, je change les plaquettes et disque de frein pour la première fois Néanmoins je serais moins positif sur la durée de vie des pneus avant, 25000km et Hs… Bref, électrique ou thermique… électrique pour de l’urbain ou extra urbain et gasoil pour les long trajet!! J’ai aussi une Mercedes équipée d’un V6 diesel… je sais je suis Has been… par contre je sais que je peux me lancer dans un Lyon-Lilles sans me poser la question d’une planification avancée de mon trajet, ravitaillement en 10minutes et de nouveau 650km d’autonomie… vitesse de 150/160 au régulateur… oui je sais la loi c’est 130, mais j’en n’ai rien à foutre de la norme!!! Rajouter au pire 30 minutes sur la bande d’arrêt d’urgence pour établissement d’un PV, et je serais à Lilles sans me poser la moindre question… Pour ce qui est des sensations, il reste des vrai s voitures du siècle passé, avec un moteur thermique, un caractère, bref une âme et non une daube d’excentrique américain pseudo visionnaire de l’avenir automobile, si ce n’est celui de produire des batteries type pile électrique de télécommande, des GTI, des RS, des AMG ( des vrais, pas une 350e), des M… en fait des bagnoles qui donnent du plaisir… et ça sur une petite route… c’est bien plus bandant qu’un chariot élévateur Pour ma part, je suis passé au circuit en roulant avec une formule Renault 2.0, 210cv de pur adrénaline !!!

Voir tous les commentaires (23)