Loi VW: la Commission européenne renouvelle ses avertissements à Berlin
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Loi VW: la Commission européenne renouvelle ses avertissements à Berlin

Publié le Mis à jour le

La Commission européenne a réitéré jeudi ses avertissements à Berlin concernant la "loi Volkswagen" qui protège le constructeur automobile contre un rachat hostile, prévenant Berlin que la décision de la justice européenne devait être respectée.

 

La Cour européenne de justice avait condamné à l'automne ce dispositif, qui verrouille depuis les années 1960 le capital du groupe. Le gouvernement allemand a préparé un nouveau texte, qui sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres, a-t-il annoncé jeudi. "La Commission va analyser très attentivement" cette nouvelle mouture, a réagi un porte-parole du commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy.

 

Mais "le jugement (de la justice européenne) doit être respecté", a-t-il dit, soulignant que les remarques faites en avril par la Commission "restent valables". Dans une lettre adressée alors à Berlin, Charlie McCreevy avait jugé insuffisantes les modifications envisagées. Il regrettait notamment que "le projet de loi en préparation ne (prenne) pas en compte toutes les remarques de la Cour, en particulier concernant la minorité de blocage de 20% des droits de vote", avaient alors indiqué ses services.

 

Berlin avait répondu huit jours après pour contester, "avec une interprétation différente du jugement", a précisé jeudi le porte-parole de M. McCreevy. La nouvelle version de la loi prévoit toujours une minorité de blocage pour l'Etat régional allemand de Basse-Saxe, actionnaire à environ 20% de Volkswagen. L'Allemagne risque dans cette affaire un nouveau renvoi devant la Cour européenne de justice, pour non-respect de la condamnation initiale, ce qui pourrait lui valoir une amende.

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