Malus 2018 : les voitures d'occasion de plus de 10 CV sont concernées
Les voitures d'occasion dont la puissance fiscale dépasse 10 CV seront soumises au malus en 2018. Le montant de cette taxe s'élèvera jusqu'à 1 000 €.
En 2018, le malus va s'attaquer au véhicule d'occasion en se basant sur la puissance fiscale.
Georges Cousseau
Aujourd’hui, seuls les modèles d’occasion émettant plus de 200 g de CO2 par kilomètre sont soumis à un malus. À partir de 2018, le système va évoluer et ne prendra plus en compte les rejets de CO2 puisqu’il se basera sur la puissance fiscale de l’auto selon un amendement au projet de loi de finances 2018, présenté par le député Joël Giraud et adopté en commission.
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Ainsi, les modèles de 10 et 11 CV seront taxés à hauteur de 100 €, ceux de 12, 13 et 14 CV de 300 €, et ceux de 15 CV et plus de 1 000 €. Cependant, le malus sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Par exemple, une occasion de 15 CV qui a cinq ans subirait que 500 € de malus au lieu de 1 000 € s’il a moins d’un an.

Le but du député est de « créer un véritable signal significatif visant à inciter les automobilistes à choisir des véhicules moins puissants pour une mobilité plus sobre en énergie ».
Cet amendement devra être examiné à l’Assemblée nationale et au Sénat avant d’être adopté.