Malus des voitures d'occasion importées (2021). Nouveau mode de calcul

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Dès 2021, le malus des voitures d'occasion importées de l'étranger sera aussi calculé en fonction du récent cycle WLTP.

Si le cycle WLTP est utilisé pour calculer le malus des voitures neuves depuis mars 2020, les modèles d'occasion importés étaient, eux, encore restés à l'ancien NEDC corrélé. Une exception qui prend fin dès le 1er janvier 2021, ce qui peut engendrer quelques surprises.

[Mise à jour le 08/01/2021] Pour le malus écologique, aussi, 2020 était une année très particulière puisque deux barèmes différents se sont succédés depuis le 1er mars avec la mise en place du cycle d'homologation WLTP. Mais si l'ancienne norme NEDC n'est plus employée pour les véhicules neufs depuis cette date, elle continuait de faire foi pour les modèles d'occasion qui ont été importés de l'étranger, les seuls à être soumis à cette taxe sur le marché de la seconde main. Une situation qui a pris fin depuis le 1er janvier 2021, puisque la loi de finances loge tout le monde à la même enseigne.

Une réduction de 10 % par année découlée

Les voitures particulières de catégorie M1 et N1 qui ont déjà fait l'objet d'une immatriculation hors de France seront donc soumises au même malus que les autres. Maintenant que l'administration a résolu ses soucis techniques qui l'empêchait de délivrer un certificat électronique (eCOC), c'est bien les émissions de CO2 selon le cycle WLTP qui seront prises en compte, du moins pour les modèles postérieurs à mars 2020. En effet, pour ce type d'occasion, c'est le barème qui était applicable en France au moment de leur première immatriculation à l'étranger qui continue à s'appliquer. Une voiture de 2019 restera donc par exemple soumise à la grille qui était en vigueur en 2019. Or comme c'est le cycle NEDC qui s'appliquait à l'époque, celui-ci fera toujours foi pour elle. De plus, comme auparavant, cette taxe sera réduite de 10 % par année écoulée pour les modèles âgés d'au moins six mois. Pour un BMW X5 xDrive 30d de 2018 rejetant 175 g/km de CO2 en NEDC, le malus sera ainsi, en 2021, de 5 329 € s'il a trois ans révolus (c'est la  date anniversaire de sa première immatriculation qui compte), c'est à dire 7 613 € - (30 % de 7 613 €).

A LIRE. Bonus-malus 2021 : tous les barèmes adoptés

 

Trois autres taxes supprimées en janvier

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Pour les véhicules qui n'ont pas fait l'objet d'une réception communautaire, comme ceux importés des Etats-Unis, il existe une autre grille de malus, basée sur la puissance fiscale.

Quant aux véhicules qui n'ont jamais fait l'objet d'une réception communautaire, tels que ceux importés des Etats-Unis, ils font l'objet d'une grille de malus spécifique, basée sur leur puissance administrative plutôt que sur le dioxyde de carbone pour cause de normes trop différentes. En revanche, le gouvernement n'est pas revenu sur la décision, prise dès fin 2020, de supprimer trois autres taxes jugées peu rentables. Le malus annuel, celui sur les voitures d'occasion de 10 CV et plus ainsi que la "taxe sur les véhicules puissants" de plus de 36 CV sont donc abrogés depuis le 1er janvier.

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Commentaires
Voir tous les commentaires (4)
JLeblanc

Bonjour à tous, désolé pour le délai de réponse, les vacances sont passé par là en effet et je n'avais pas reçu de notifications. Le texte manquait de clarté sur certains points (à l'image du texte de loi en question, que j'ai pu éclaircir un peu depuis), j'ai essayé de simplifier et de donner un exemple comme l'a judicieusement conseillé JeanLuc. Roland Louis et Hervé pas de stress, finalement c'est moins inquiétant qu'on pouvait le craindre, pour tout véhicule antérieur à mars 2020, comme le barème du malus de l'époque était basé sur NEDC, les émissions de CO2 prises en compte sont en NEDC aussi. Donc 190 g pour RolandLouis et pas de changement pour Hervé, peut-être même une baisse si ça vous fait gagner une année.

JeanLuc06

Article intéressant mais un exemple concret serait le bienvenu. Et puis répondre aux questions aussi. 9 jours écoulé depuis la 1ère question, ça sent les vacances de fin d'année................................

Herve01

Bonjour, je souhaite faire importer un véhicule d'Allemagne (170g de co2, immatriculation de 2016, 26cv) actuellement le prix de la carte grise est 2224€ , est-ce que cela signifierait qu'il y aura une augmentation du coût de celle-ci dès le 1er janvier 2021 ? Merci d'avance pour vos éclaircissements.

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