Malus écologique 2020. Des réductions pour les familles nombreuses
Le malus écologique, modifié depuis le 1er mars 2020, sur un véhicule neuf peut être réduit sous certaines conditions. C'est notamment le cas pour les familles nombreuses qui peuvent prétendre, par enfant, à une réduction de 20 grammes de CO2 rejeté par kilomètre.
Le malus écologique peut être réduit de 20g/km par enfant, sous certaines conditions.
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Depuis le 1er mars 2020, le nouveau cycle d’homologation WLTP entraîne un durcissement du malus écologique pour les véhicules émettant plus de 138 grammes de CO2 par kilomètre. Toutefois, il existe toujours des exonérations pour les cas particuliers comme le handicap ou pour les familles nombreuses, où une réduction de 20 g/km peut être obtenue par enfant à charge. Une mesure juste car les véhicules familiaux à 5 ou 7 places (SUV, monospaces...) sont plombés par le malus.
Les conditions suivantes doivent être remplies :
- Famille d'au moins 3 enfants à charge à la date de la première immatriculation en France du véhicule.
- Véhicule d'au moins 5 places assises, immatriculé pour la première fois en France.
- La minoration ne s'applique qu'à un seul véhicule de ce type par foyer. Véhicule acheté, ou loué avec option d'achat ou pour une durée d'au moins deux ans
- La famille doit être le propriétaire indiqué sur le premier certificat d'immatriculation du véhicule délivré en France.
- Un véhicule de démonstration ou de direction, dont le premier certificat d'immatriculation au nom du professionnel n'est pas de la série W ou WW, n'ouvre pas droit à minoration du malus.
- La réduction s'applique aussi à un véhicule d'occasion si celui-ci vient de l'étranger et est immatriculé pour la première fois en France.
- La famille doit percevoir des allocations familiales de la CAF.
D'autres cas d'exonération existent, à lire sur le site du Service public.
Comment bénéficier de la réduction du malus écologique
La taxe est à payer lors de l'immatriculation du véhicule et la demande de remboursement doit être faite avant le 31 décembre de la deuxième année suivant l'immatriculation. Par exemple, avant le 31 décembre 2020 pour un véhicule acheté en 2018. Le formulaire de demande doit être adressée par courrier à la trésorerie dont les coordonnées figurent sur l'avis d'imposition et le remboursement se fait ensuite par virement bancaire ou postal.
La demande doit comprendre :
- Le formulaire de demande de remboursement de la taxe additionnelle, complété et signé.
- Une copie de la carte grise du véhicule délivrée au nom du demandeur.
- Un RIB.
- Une copie du dernier avis d'impôt sur le revenu.
- Si le foyer comprend au moins un enfant majeur, joindre une attestation de la CAF ou une copie du livret de famille.
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