Malus auto et primes à l'achat : le programme pour 2021 et 2022
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Malus auto et primes à l'achat : le programme pour 2021 et 2022

Le gouvernement a présenté les grandes lignes de son projet de loi de finances (PLF) pour 2021. Parmi les mesures annoncées : un durcissement du barème du malus et une diminution progressive des coups de pouce financiers aux véhicules électriques et hybride rechargeables. On fait le point.

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L'aide à l'achat pour un véhicule électrique va diminuer dans les deux ans à venir, passant de 7 000 euros en 2020 à 5 000 euros en 2022.

Le projet de loi de finances 2021 ne réserve pas que de bonnes surprises aux automobilistes.

Le projet de loi de finances 2021 ne réserve pas que de bonnes surprises aux automobilistes.

[Mis à jour le 13/10/2020] Le gouvernement a publié les grandes lignes du budget 2021. La traque aux véhicules polluants se poursuit. Si les Français échappent (pour l’heure) à une taxe sur le poids des véhicules neufs, le gouvernement annonce un durcissement du barème du malus avec un abaissement du seuil et une hausse du plafond pour 2021 et 2022. Depuis le 1er mars 2020, et la mise en place du cycle WLTP, le malus s’applique aux véhicules neufs émettant plus de 138 g de CO2/ km. Au 1er janvier 2021, selon les recommandations émises par la Convention citoyenne, le seuil sera abaissé à 131 g, puis passera à 123 g en 2022. Le plafond du malus, déjà porté à 20 000 euros en 2020, sera rehaussé à 40 000 euros en 2021 et 50 000 euros en 2022. Les recettes théoriques liées à ce futur malus sont évaluées à 980 millions d’euros l’an prochain et à 1,5 milliard en 2022, contre environ 520 millions d’euros en 2020.

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Bonus dégressif pour les électriques

Le projet de loi de finances 2021 prévoit également de maintenir la prime à l’achat pour un véhicule électrique. Elle sera de 7000 euros jusqu’à la fin de l’année a annoncé Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie. En 2021 et 2022, elle sera conservée « à un niveau ambitieux mais dégressif », détaille le gouvernement. Le coup de pouce aux électriques passera ainsi à 6 000 euros en 2021 puis 5 000 euros en 2022, pour un véhicule de moins de 45 000 euros a expliqué le ministre. Quant aux hybrides rechargeables, ils ne bénéficieront plus que d’une aide de 1 000 euros l’an prochain (contre 2 000 euros en 2020). Pour soutenir la demande en véhicules propres et accélérer le verdissement du parc, le gouvernement va débloquer environ 500 millions d’euros sur un total de 1,9 milliard. Bruno Le Maire se félicite de voir que la part de marché des véhicules particuliers électriques a quasiment quadruplé en un an. Elle est passée de 1,8 à 6,1 % en 2020 (environ 55 000 véhicules).

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L'aide à l'achat pour un véhicule électrique va diminuer dans les deux ans à venir, passant de 7 000 euros en 2020 à 5 000 euros en 2022.

 

Pas de changement de fiscalité pour l'E10

« Nous maintiendrons une prime à la conversion généreuse de 3 000 euros pour les ménages modestes », a précisé Bruno le Maire. Rappelons qu'elle s'applique dans le cadre de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion contre la mise au rebut d'un diesel d'avant 2011 ou d'un essence d'avant 2006 (Crit'Air 3). Par ailleurs, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance (Bruno Le Maire) et le ministre délégué chargé des Comptes publics (Olivier Dussopt) viennent d'annoncer « qu'il n'y aura pas de changement de la fiscalité sur l'essence SP 95-E10 et SP 95-E5 ». Ce revirement est justifié par le choix de ne pas augmenter les impôts et les taxes des Français. Le projet de loi de finances, qui prévoyait la suppression des avantages fiscaux de ces carburant, considérés comme « un soutien direct à l’énergie fossile » selon le gouvernement, pourra ainsi être amendé par des propositions des parlementaires afin de maintenir le niveau actuel de la fiscalité.

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