Malus sur le poids des voitures (2022). Tout sur la nouvelle taxe.
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Malus sur le poids des voitures (2022). Tout sur la nouvelle taxe.

Cette fois, c'est fait : l'amendement créant un malus sur le poids des véhicules a été adopté par l'Assemblée Nationale le 17 décembre. Date d'entrée en vigueur, voitures concernées, exceptions prévues, montants... L'argus vous dit tout sur cette nouvelle taxe.

Par Johann Leblanc
Publié le Mis à jour le

Dans la gamme BMW, les X5, X6 et X7 ne seront pas les seuls pénalisés par le nouveau malus sur le poids : aucune version du X3 n'y échappera totalement, hormis l'hybride rechargeable. Même constat pour les rivaux Audi Q5 ou Mercedes GLC.

[Mis à jour le 21/09/2021] Objet d'un intense bras de fer entre le ministère de l'Ecologie et celui de l'Economie, le malus sur le poids des voitures a fait l'objet de nombreux rebondissements ces dernières semaines. L'amendement, déposé le 16 octobre par le gouvernement, a été adopté le 13 novembre par l'Assemblée Nationale dans le cadre de la loi de finances 2021, puis retoqué par le Sénat avant d'être définitivement validé par les députés, conformément à la volonté du Gouvernement, dans le cadre de la loi de finances le 17 décembre. Le conseil constitutionnel, saisi par plus de 60 députés et plus 60 sénateurs le 21 décembre, a jugé conforme la mesure. Le malus au poids est donc définitivement adopté.
 

Quelle sera la date d'entrée en vigueur ?

Même si ce nouveau "malus au poids" est bien intégré à la loi de finances 2021, il n'entrera pas en vigueur dès le 1er janvier prochain, contrairement à ce que les premières rumeurs affirmaient. La date d'application prévue est le 1er janvier 2022. Tous les modèles immatriculés en France avant cette date pourront donc y échapper. En revanche, il ne devrait pas y avoir de pitié pour ceux qui seraient livrés après cette échéance. Dans bien des cas, il est donc malheureusement trop tard pour commander si vous voulez à tout prix éviter cette taxe

Quels sont les modèles concernés ?

L'écart est moindre, mais les breaks écoperont aussi d'une taxe un peu plus élevée que celle des berlines. Un problème qui se posera surtout dans la catégorie des routières, ainsi que sur quelques familiales.


Alors que la ministre de l'Ecologie, Barbara Pompili, avait initialement plaidé pour le faire démarrer dès 1 300 kg, tout comme les associations et les partis écologistes, ce malus s'appliquera finalement à partir de 1 800 kg. Un seuil bien plus haut qui permettra d'épargner la majorité de la production hexagonale et les modèles les plus compacts. Attention : c'est la masse en ordre de marche conforme à la réglementation européenne qui est prise en compte, et non le poids DIN encore récemment utilisé par de nombreux constructeurs. Un conducteur de 75 kg est donc intégré au total, ce qui pourra parfois faire pencher la balance du mauvais côté.

A VOIR. Malus auto sur le poids. Les modèles menacés par la taxe
 

Cette nouvelle taxe ne va pas aider les cabriolets, déjà en difficulté : entre leurs renforts et leur mécanisme de capote, ils sont bien plus lourds que les coupés, et seront donc plus souvent malussés.

Cette taxe touchera ainsi essentiellement des grands SUV, premiers visés par ce "malus au poids", mais aussi des familiaux du segment D : chez BMW, par exemple, aucun version thermique du X3 ne parviendra à y échapper. Quelques berlines routières ou limousines seront également pénalisés, sans oublier des cabriolets, plus lourds que les coupés, ou encore de nombreux dérivés d'utilitaires. Comme pour le CO2, seuls les véhicules neufs sont par ailleurs concernés, ainsi que les modèles d'occasion importés d'autres pays. Dans leur cas, il faudra toutefois déduire 10 % par année entamée depuis la date de première immatriculation.
 

Quel sera le montant de la taxe ?

Pas de double peine pour les modèles qui écopent déjà du malus CO2 maximal, comme cette Ford Mustang Cabriolet : le plafond reste fixé à 40 000 € en 2022 pour eux.

Pour l'heure, aucun barème n'a été publié. Mais celui-ci sera assez simple, puisqu'il restera linéaire : comptez 10 € pour chaque kilo supplémentaire à partir de 1 800 kg. S'il n'y a pas de vrai plafond prévu, le cumul de cette taxe sur le poids et du malus CO2 ne pourra pas excéder 40 000 € en 2022, et 50 000 € en 2023. Pour la plupart des Bentley ou Rolls-Royce, par exemple, qui écopaient déjà de cette sanction maximale en se basant seulement sur leurs émissions de dioxyde de carbone, il n'y aura donc pas de changement. Même topo pour la Ford Mustang.

A LIRE. Malus 2022 : jusqu'à 40 000 € de taxe à l'achat.
 

Quels seront les modèles exemptés ?

Tous les véhicules électriques ou à pile à combustible pourront échapper à cette nouvelle taxe. Y compris les plus lourds et encombrants comme cet Audi e-Tron Sportback, qui pèse pourtant 2 445 kg minimum.
Avec ses 1 825 kg, le DS 7 Crossback e-Tense aurait normalement dû être "puni". Mais comme tous les hybrides rechargeables dépassant 50 km d'autonomie en ville, il sera exempté.

Comme pour le malus sur le CO2, les modèles 100 % électriques ou alimentés à l'hydrogène seront dispensés de cette taxe, tout comme ceux qui sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR) ou acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion. Une exception supplémentaire est toutefois prévu ici pour tous les véhicules hybrides rechargeables sur secteur, à condition que leur autonomie électrique en ville dépasse 50 km, ce qui est quasiment systématique aujourd'hui. Le gouvernement veut ainsi éviter de pénaliser cette lourde technologie qui aura encore droit à un bonus en 2020… même si des études récentes ont confirmé que la promesse d'une sobriété miraculeuse n'était que rarement respectée dans la réalité, de nombreux utilisateurs "oubliant" de se brancher régulièrement.
 

Quelles sont les autres exonérations ?

Dans sa version sept places, l'Espace de Renault fait partie des rares modèles français touchés. Mais les familles de trois enfants et plus profiteront d'un abattement de 200 kg par enfant pour y échapper.

Deux autres aménagements sont prévus. L'un vise, comme pour le malus sur le CO2, à aider les familles nombreuses, qui sont souvent obligées d'acquérir un véhicule assez lourd. Un abattement de 200 kg par enfant est ainsi prévu pour les propriétaires qui assument "la charge effective et permanente d’au moins trois enfants". Les grands-parents désireux de transporter leurs petits enfants devront donc passer à la caisse s'ils achètent un Renault Espace à sept places... L'autre exonération concerne, elle, les entreprises et personnes morales qui souhaitent acquérir un véhicule d'au moins huit places assises : elles disposeront d'un abattement de 400 kg au total, qui ne suffira pas toujours à échapper totalement à cette taxe.

 

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DarkMorpheus4435 Le 29/10/2020 - 15:50
Ca devient vraiment du grand n'importe quoi!!! Tant qu'on y ait, pourquoi pas taxer le volume d'un coffre???
VotrePseudo Le 28/10/2020 - 16:28
Carpediem: c'est déjà le cas avec la taxe sur les carburants, proportionnelle aux kilomètres parcourus et dépendante de la masse transportée. Arrêtons surtout de justifier toutes ces taxes soi-disant écolo, alors que par exemple la fraude à la sécu en France coûte chaque année 30 milliards au bas mot (source: le magistrat Charles Prats) et qu'elle n'est que peu traquée.
Carpediem17700 Le 28/10/2020 - 15:17
Et si ... pour une fois, on essayait la justice fiscale en ne tenant pas compte du poids du véhicule, mais de ses émissions polluantes par kilomètre multiplié par le nombre de kilomètres parcourus par an, le résultat étant multiplié par un taux fixe ? Un relevé annuel en centre de contrôle technique et hop ! facile (parcourir 10 000 km/an n'a pas le même impact que parcourir 25 000 Km/an, à voiture égale). C'est comme pour les ordures ménagères, on ne paie pas en fonction du poids de déchets collectés, mais de la valeur locative de la maison (appartement), indifféremment du nombre de personnes dans le foyer.
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